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Bulletin Quotidien Europe N° 9462

6 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 05/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 174 et L 175 des 4 et 5 juillet 2007:

Transport aérien (L 175)

Règlement (787/2007) de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant le règlement (474/2006) de la Commission établissant la liste communautaire (« black list ») des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

ACP/Développement (L 175)

Décision no 1/2007 du Conseil des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Vue d'ensemble des nouveaux débats européens qui vont s'ouvrir
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : à l'occasion de leur premier sommet, l'Union européenne et le Brésil lancent un nouveau partenariat stratégique
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BRESIL : au sommet de Lisbonne, Européens et Brésiliens affirment leur engagement en faveur de la libéralisation du commerce
(EU) BIOCARBURANTS : unanimité au plus haut niveau politique international sur la nécessité de favoriser le développement d'un marché mondial
(EU) UE/FISCALITE : M. Kovács relance le débat politique sur la simplification et la rationalisation du système européen des taux réduits de TVA
(EU) UE/CONSOMMATEURS : vers « une Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie » sur un marché totalement libéralisé
(EU) UE/BCE : la BCE maintient les taux d'intérêt à leur niveau et ne contredit pas les anticipations des marchés
(EU) UE/FISCALITE : la Commission traduit la Grèce devant la Cour pour imposition discriminatoire des personnes non résidentes et des dividendes versés par les sociétés étrangères
(EU) UE/FISCALITE : la Commission envoie un avis motivé au Luxembourg pour qu'il modifie un aspect de sa législation sur les revenus de l'épargne
(EU) UE/FISCALITE/ESPAGNE :
(EU) PE/SESSION PLENIERE : l'avis du PE sur la CIG, le programme de travail de la Présidence portugaise, les services postaux, la sécurité alimentaire, la Palestine et le Kosovo au centre de la dernière session plénière avant l'été
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION :
(EU) PE/EUROMED : débats animés aux « journées d'études » du PPE-DE sur l'avenir de la politique méditerranéenne et « l'échec du processus de Barcelone » - L'initiative Sarkozy plutôt mal accueillie
(EU) UE/JAI/AUSTRALIE : Canberra franchit une nouvelle étape sur la réciprocité des visas avec l'UE
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la présence du virus chez des oiseaux sauvages dans un département français est confirmée
(EU) UE/PECHE : coup dur pour la Commission interaméricaine du thon tropical
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance une consultation en ligne sur de nouvelles mesures contre les discriminations
(EU) PE/EGALITE : les propositions des socialistes pour renforcer la législation européenne contre les discriminations - appui de Vladimir Spidla
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) PE/AGRICULTURE : les députés réservent un accueil mitigé à la proposition de réforme du secteur du vin
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : l'OCDE loue les performances et la réorientation de la politique européenne de développement et d'aide humanitaire
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet de rachat d'Endesa par Enel et Acciona, mais les nouvelles conditions imposées par l'Espagne risquent de poser des problèmes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Espagne condamnée pour non transposition de la directive sur la consultation des travailleurs
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le ministre allemand des Finances s'en prend à la Cour européenne
(EU) UE/SOCIAL : Rainer Plassmann (CEEP) demande au Conseil informel de Guimaraes « une meilleure coordination » des politiques entre Etats membres
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI/NOMINATION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/07/2007 :