Luxembourg, 07/05/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 3 mai, le Tribunal de première instance a rejeté le recours introduit par l'Espagne contre le règlement (CE) n° 1438/2003, établissant les modalités d'application de la politique communautaire sur la pêche du règlement (du Conseil) (CE) n° 2371/2002. L'arrêt confirme la validité de ce règlement, et Madrid se voit donc dans l'obligation d'effectuer sa transposition.
Le Tribunal de première instance a rejeté tous...