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Bulletin Quotidien Europe N° 9421

8 mai 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le réseau de résolution de problèmes SOLVIT maintient le cap mais souffre d'un manque de soutien au niveau national

Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - Le réseau « SOLVIT » de résolution de problèmes concrets relatifs au marché intérieur de l'UE, créé en 2002 par la Commission et les Etats membres, a maintenu le cap en 2006 en proposant aux citoyens et aux entreprises des solutions liées à des difficultés dues à une application incorrecte de la législation communautaire par les administrations nationales. Telle est la principale conclusion du rapport annuel sur le fonctionnement de...

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