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Bulletin Quotidien Europe N° 9401
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 04/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 94 du 4 avril 2007:

Sécurité aérienne

Règlement (375/2007) de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et des produits, des pièces et des équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : la République tchèque ne veut pas de « ministre européen des Affaires étrangères » - Refus de tout « symbolisme quasi constitutionnel »
(EU) UE/AUTRICHE : volonté commune de résoudre les différends sur l'accès aux universités et les quotas d'émissions de CO2
(EU) UE/EGYPTE :
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission lance le débat sur l'avenir de l'Espace européen de la recherche
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : l'UE tient ses promesses pour le volume d'aide au développement mais doit poursuivre - Passer de la rhétorique à l'action conjointe pour l'aide au commerce et l'efficacité de l'aide
(EU) UE/ACP : la Commission propose aux pays ACP négociant des APE l'accès libre et illimité de leurs produits au marché européen en 2008, avec des périodes transitoires pour le sucre et le riz
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : les Etats membres ont six mois pour améliorer l'application du règlement relatif aux droits des passagers
(EU) UE/JAI/BALKANS : la Commission devrait parapher la semaine prochaine les accords de facilitation sur les visas et de réadmission
(EU) UE/JAI/PNR : M. Frattini dénonce toute approche bilatérale dans les négociations en cours sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) PE/JAI : le Parlement organise une conférence sur le futur d'Europol
(EU) UE/REGIONAL/COHESION : la Commission a approuvé la stratégie nationale et les priorités pour l'Autriche pour la période 2007-2013
(EU) UE/AIDES D'ETAT/ITALIE : feu vert de la Commission au financement public des aéroports régionaux dans la région des Pouilles
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide de la Pologne à l'aéroport de Lodz
(EU) UE/AGRICULTURE : neuf nouveaux Etats membres sont épinglés pour avoir constitué des stocks excédentaires de produits agricoles avant l'adhésion
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de relever le plafond des aides nationales « de minimis »
(EU) UE/AGRICULTURE : hausse de 3,8% du revenu agricole en 2006
(EU) UE/PECHE/THON ROUGE :
(EU) PE/REGIONAL/COHESION : les recommandations du rapport Pleguezuelos Aguilar pour optimiser l'impact économique et social de la politique de cohésion dans les régions de l'UE
(EU) UE/SOCIAL : mise en place d'un comité d'entreprise européen au sein de la compagnie tchèque CESKE ENERGETICKE ZAVODY
(EU) UE/TRANSPORTS : les accidents aux passages à niveau et les collisions sont les causes principales des décès sur le rail
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/REGIONAL/COHESION :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Van Gansewinkel par AVR
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : prêt en faveur d'un nouvel hôpital général à Tolède
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/04/2007 :