Bruxelles, 04/04/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 avril, un Livre vert intitulé « L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives » avec lequel elle entend lancer un vaste débat sur les mesures à prendre en vue de développer le projet d'espace intégré, multidimensionnel et convivial de la recherche européenne, voulu par Philippe Busquin lors du lancement du sixième programme-cadre et consolidé par Janez Potocnik dans le septième PCRD qui vient tout juste de démarrer. La consultation publique est ouverte jusqu'au 31 août 2007 sur ce Livre vert qui pose de nombreuses questions (voir http: //ec.europa.eu/research/era). Sur la base des résultats de cette consultation, la Commission prévoit de proposer des initiatives en 2008.
Dans son Livre vert, la Commission estime que l'Espace européen de la recherche dont ont besoin la communauté scientifique et les entreprises devrait se développer plus particulièrement autour des six axes suivants:
(1) réaliser un marché du travail unique pour les chercheurs, avec un attrait suffisant pour les chercheurs compétents et un niveau élevé de mobilité entre institutions, disciplines, secteurs et pays. « Un défi essentiel pour l'Europe consiste à former des chercheurs compétents, à les retenir et à en attirer d'autres. De plus, la mobilité sans rupture des chercheurs d'une institution, d'un secteur ou d'un pays à l'autre est encore plus importante que pour d'autres professions. Il est essentiel de mieux équilibrer l'offre et la demande de chercheurs, compte tenu notamment de leur forte spécialisation et de leur nombre relativement peu élevé; la mobilité est l'un des facteurs les plus efficaces de la transmission des connaissances. En outre, il s'agit d'une exigence de plus en plus importante pour le développement des compétences et l'évolution des carrières dans les domaines scientifiques. Aujourd'hui, la plupart des chercheurs en Europe continuent à voir leurs perspectives d'avenir bridées par les frontières institutionnelles et nationales, des conditions de travail médiocres et des possibilités d'avancement limitées. En pratique, les postes universitaires restent réservés en grande partie au personnel national, voire même au personnel de l'institution concernée, constate la Commission qui suggère d'établir un marché du travail européen unique et ouvert pour les chercheurs, qui assurerait une véritable «circulation des cerveaux» à l'intérieur de l'Europe et avec les pays partenaires, et attirerait les jeunes talents et les femmes vers les carrières dans la recherche. Cela nécessite le concours des autorités publiques à tous les niveaux et la participation active du secteur privé. La Commission estime aussi qu'il conviendrait d'améliorer la coopération administrative entre les organismes de sécurité sociale (portabilité des dispositions de sécurité sociale pour les chercheurs dans l'ensemble de l'Europe) et d'améliorer l'éducation et la formation continue des chercheurs. Le texte évoque aussi de nouvelles initiatives européennes pour attirer les chercheurs étrangers et coordonner l'action en faveur de la mobilité internationale (bourses de type Fulbright).
(2) des infrastructures de recherche d'envergure mondiale, intégrées, mises en réseau et accessibles aux équipes de chercheurs de toute l'Europe et du reste du monde, grâce notamment à de nouvelles générations d'infrastructures de communications électroniques. Le budget du 7ème PCRD ne permettra pas de financer les 14 milliards d'euros nécessaires sur dix ans pour établir les infrastructures de recherche prioritaires identifiées en 2006 par le forum ESFRI, souligne la Commission qui relève aussi la difficulté que représente pour la création de nouvelles formes d'infrastructures de recherche paneuropéennes l'absence d'une structure juridique appropriée. La Commission envisage dès lors de développer un cadre juridique communautaire permettant de mobiliser les ressources financières sur la base de partenariats appropriés et définissant des principes communs et transparents pour la gestion et l'accessibilité des futures infrastructures d'intérêt européen.
(3) d'excellentes institutions de recherche, engagées dans une coopération et des partenariats public-privé efficaces, et qui constituent le noyau de groupements de recherche et d'innovation, notamment des «communautés de recherche virtuelles», surtout spécialisés dans des domaines interdisciplinaires, et qui peuvent mobiliser une masse critique de ressources humaines et financières. La plupart des institutions de recherche présentent un défaut de masse critique et, dans les limites de systèmes nationaux « suboptimaux », peinent à répondre aux attentes avec les ressources dont ils disposent. Alors que la qualité moyenne de la recherche publique européenne est bonne, dans nombre d'institutions, elle n'est pas de classe mondiale. Il faut donc réaliser une certaine concentration et spécialisation pour constituer des centres d'excellence européens compétitifs à l'échelle planétaire, ainsi qu'un riche réseau d'universités et d'organismes publics de recherche, englobant toute l'UE et excellant à répondre aux besoins de recherche et de formation aux niveaux national, régional et sectoriel, estime la Commission. Outre cette concentration, elle suggère une initiative européenne pour faciliter la création de partenariats public-privé et des mesures visant à stimuler la constitution de communautés de recherche virtuelles européennes et mondiales qui exploitent pleinement le potentiel des infrastructures de calcul, d'information et de communication.
(4) un véritable partage des connaissances, notamment entre la recherche publique et les entreprises, ainsi qu'avec le grand public. « Le dépôt de brevets demeure une opération excessivement complexe et coûteuse en Europe, et la fragmentation des litiges entraîne l'insécurité juridique. Étant donné que les négociations sur le brevet communautaire sont bloquées, d'autres options sont à l'étude, notamment l'amélioration du système actuel du brevet européen. L'objectif devrait être de mettre en place un système de dépôt de brevet européen offrant un bon rapport coût-efficacité, la reconnaissance mutuelle avec les autres grands systèmes de brevet dans le monde et un système paneuropéen cohérent de règlement des litiges. En outre, plusieurs questions particulières liées à la R&D, telles que le délai de grâce, les régimes de propriété conjointe et l'exception de recherche, devraient être réglées afin de garantir un traitement cohérent dans toute l'UE », souligne notamment la Commission.
(5) des programmes et priorités de recherche bien coordonnés. Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l'examen par les pairs, l'assurance de la qualité et l'évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l'efficacité et l'impact du financement de la recherche en Europe. Une autre voie pourrait passer par l'ouverture réciproque des programmes nationaux et régionaux correspondants aux participants d'autres États membres, en particulier dans le cas de la recherche à l'initiative des chercheurs eux-mêmes. Cela permettrait aux chercheurs de solliciter des financements dans un autre État membre, afin de renforcer partout l'excellence et d'améliorer l'efficacité de l'allocation des crédits à la meilleure recherche en Europe, accroissant ainsi l'impact du Conseil européen de la recherche, estime la Commission qui ajoute: « Les visions et agendas élaborés par les plates-formes technologiques s'articulent autour de thèmes présentant de l'intérêt pour les entreprises. Ils pourraient contribuer à un processus plus large et complémentaire de programmation conjointe, aux niveaux de l'UE et des États membres, avec la participation de toutes les parties intéressées: institutions de recherche, entreprises, organismes de la société civile, etc. Un tel processus permettrait de fonder les priorités de recherche européennes, nationales et régionales sur une analyse systématique des grands défis sociétaux (…) L'initiative récemment lancée en vue d'élaborer un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques pourrait constituer un précédent intéressant ». À moyen terme, une nouvelle approche pourrait être envisagée pour l'établissement et la mise en œuvre de programmes conjoints de recherche sur la base des besoins et aspirations de la société; elle présenterait, afin de garantir que ces programmes auront l'ampleur, l'efficacité et l'impact souhaités, les caractéristiques suivantes: - configurations variables en fonction des priorités, des compétences et des types de participation des États membres et des parties intéressées ; - fixation des priorités et programmation conjointe sur la base d'exercices communs de prévision ; - mécanismes de financement flexibles combinant, selon le cas, des subventions assorties d'incitations fiscales afin de favoriser la participation des entreprises, et d'autres instruments tels que la commande publique pré-commerciale de services de R&D ; - principes communs de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l'examen par les pairs, les normes éthiques, la valorisation des résultats, le contrôle de qualité, l'obligation de rendre compte et l'évaluation ainsi que, le cas échéant, une structure de gestion conjointe. Les organisations intergouvernementales de recherche regroupées dans EIRO Forum (CERN, EFDA, EMBL, ESA, ESO, ESRF, ILL) et les structures de mises en réseau (EUREKA et COST) pourront aussi contribuer à renforcer la cohérence des efforts de recherche européens.
(6) une large ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde, accordant une place particulière aux pays voisins et accompagnée d'une forte détermination à relever les défis mondiaux avec les partenaires de l'Europe. Une meilleure coordination pourrait être obtenue en adoptant une approche commune qui viserait à: - établir un « Espace européen de la recherche élargi » avec les pays voisins (cela devrait passer par la participation de nos voisins, non seulement dans le programme-cadre de recherche de l'UE , mais aussi dans les autres dimensions de l'Espace européen de la recherche, telle que la coordination des programmes et des infrastructures de recherche, l'application des principes du partage des connaissances et la mobilité aisée des chercheurs) ; - axer davantage la coopération avec les pays en développement sur le renforcement de leurs capacités scientifiques et technologiques et sur le soutien de leur développement durable ; - donner, dans le cadre de la coopération avec les pays industrialisés et émergents, la priorité aux programmes mutuellement bénéfiques (le Livre vert cite l'exemple des nanotechnologies avec les Etats-Unis) ; - traiter ensemble les problèmes mondiaux et les besoins régionaux, en coopération avec les organisations multilatérales (UNESCO, OCDE, G8, Union africaine, ANASE, Mercosur…). (oj)