Bruxelles, 04/04/2007 (Agence Europe) - Le 12 avril prochain, la commission du Développement régional du PE procédera au vote du projet de rapport présenté par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE, Espagne) sur « l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE ». Ce projet de rapport propose de nouvelles recommandations pour adapter la nouvelle politique de cohésion afin d'optimiser son impact dans les domaines social, économique, territorial et de la gouvernance. Ces recommandations sont les suivantes: (1) optimiser la synergie entre les différentes politiques publiques ; (2) encourager l'innovation ; (3) renforcer la dimension territoriale de la cohésion ; (4) mesurer de manière plus précise la convergence des régions et l'impact de la politique de cohésion ; (5) améliorer la gouvernance et augmenter la visibilité de la politique de cohésion. Ce rapport devrait être adopté en plénière du PE le 10 mai.
Recommandations du rapport: (1) Optimiser la synergie entre les différentes politiques publiques: pour le rapporteur, « l'impact de la politique de cohésion pourrait être amélioré si l'on augmentait la synergie entre les différentes politiques publiques au niveau vertical (entre les politiques nationales, régionales et communautaires) et au niveau horizontal (entre les différentes politiques communautaires) ». A ce niveau, « les politiques devraient être plus intégrées et combinables, en particulier dans le domaine de l'innovation. Il faudrait également prévoir la possibilité de cumuler certaines aides et mesures pour que les régions puissent concentrer leurs efforts de développement », a ajouté Mme Pleguezuelos Aguilar ; (2) Promouvoir l'innovation: dans son rapport, la parlementaire engage la Commission « à rechercher de nouvelles façons de combiner les instruments des politiques structurelles avec d'autres outils communautaires visant à accroître les synergies en matière de promotion de la compétitivité, de la recherche et de l'innovation ». Elle invite aussi la Commission à « examiner si une obligation, comme celle qui est proposée dans le rapport Aho, de consacrer au moins 20% des Fonds structurels au développement, à la recherche et à l'innovation est viable » et suggère « la création de la fonction d'animateur technologique pour dynamiser l'innovation dans les entreprises, particulièrement dans les PME » ; (3) Renforcer la dimension territoriale de la cohésion: « les objectifs de la cohésion territoriale seront fixés par l'agenda territorial et la Charte de Leipzig, mais il faudra élaborer davantage d'actions pour les réaliser », estime la rapporteur en ajoutant que « l'évaluation de l'impact territorial a pour but d'augmenter les effets positifs des investissements sur le développement régional. Certains Etats ont déjà une tradition d'évaluation de l'impact territorial, par exemple l'Allemagne et l'Autriche, mais il n'y a pas de cadre commun pour définir ce concept » ; (4) Mesurer de manière plus précise la convergence des régions et l'impact de la politique de cohésion: « nous avons besoin de méthodes pour mesurer non seulement l'impact de la politique de cohésion mais aussi d'autres politiques communautaires sur la cohésion. Le PIB représente bien la convergence économique mais ce n'est pas suffisant pour mesurer la convergence sociale ou territoriale », note Mme Pleguezuelos Aguilar en citant en exemple le fait qu' « il existe des régions qui enregistrent une bonne croissance économique mais qui ont un taux d'emploi en déclin, avec des répercussions préoccupantes sur l'évolution démographique de ces régions. Il convient donc de mettre en œuvre d'autres indicateurs pour définir les besoins des régions », conclut la députée ; (5) Améliorer la gouvernance et augmenter la visibilité de la politique de cohésion: « le principe de la coopération qui inclut la société civile et tous les niveaux d'administration a transformé le système administratif dans de nombreux pays bénéficiaires de fonds structurels », note-t-elle en ajoutant que « l'UE soutient les 12 nouveaux Etats membres dans leurs efforts visant à renforcer leurs capacités administratives ».
Contexte du rapport: la Commission travaille déjà à l'élaboration du 4ème rapport relatif à la cohésion, lequel sera vraisemblablement présenté lors de la réunion ministérielle informelle sur le développement urbain et la cohésion territoriale des 24 et 25 mai prochains à Leipzig. Le Dr.Ulrich Kasparick, Secrétaire d'Etat parlementaire au ministère fédéral allemand des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines, informera les députés, au cours de leur réunion du 12 avril, des travaux de cette informelle qui devraient aboutir à l'adoption de « la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable » et de l' « agenda territorial de l'UE » (voir EUROPE n°9368). Mme Pleguezuelos Aguilar indique également, dans son exposé des motifs, qu'à l'automne 2007, la Commission entamera un débat sur l'avenir de la politique de cohésion fondé sur les conclusions du 4ème rapport sur la cohésion. Ce débat débouchera sur une discussion portant sur la révision décidée pour 2008/2009 du budget de l'UE et c'est la raison pour laquelle la Commission a prévu de présenter un rapport de révision début 2009. (gb)