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Bulletin Quotidien Europe N° 9396
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 28/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 87 et C 71 du 28 mars 2007:

Agriculture (L 87)

Règlement (326/2007) de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant pour l'année 2007 au règlement de 2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (327/2007) de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, au règlement de 1995 en ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Considérations sur les chances du nouveau Traité à négocier d'ici la fin de l'année et sur les conséquences en cas d'échec
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : satisfaction unanime des députés à propos de l'engagement européen d'Angela Merkel et de la Présidence - Critiques sur le contenu et la méthode de préparation de la Déclaration de Berlin
(EU) UE/PAYS-BAS/CONSTITUTION : pour le gouvernement néerlandais, le point de départ des négociations sur la réforme de l'UE doit être le Traité de Nice
(EU) UE/ELARGISSEMENT : feu vert des Etats membres à l'ouverture d'un nouveau chapitre avec la Turquie et la Croatie, assorti de « benchmarks »
(EU) UE/GYMNICH : Kosovo, Proche-Orient, Iran et politique de voisinage sont les points à l'ordre du jour de l'informelle des ministres des Affaires étrangères
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) PE/CROATIE : des progrès à confirmer pour une adhésion en temps voulu
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Javier Solana invité du Sommet arabe de Riyadh estime qu'une « fenêtre d'opportunité » s'ouvre en faveur d'un règlement négocié entre Israël et ses voisins arabes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FRAUDE : un fonctionnaire de la Commission inculpé à Bruxelles
(EU) UE/BUDGET : adoption des modalités de mise en œuvre du nouveau règlement financier
(EU) UE/FISCALITE : la Commission lance la réflexion sur la contribution des instruments fondés sur le marché au développement durable
(EU) UE/PECHE : la Commission lance le débat sur l'élimination, progressive, des rejets en mer des prises des navires de pêche
(EU) UE/ETATS-UNIS/ENERGIE : progrès dans la coopération énergétique, en particulier dans l'approche commune sur les biocarburants
(EU) UE/ENERGIE : MM. Piebalgs et Mandelson affirment leur opposition à la création d'un cartel gazier entre, notamment, la Russie, l'Algérie et le Qatar
(EU) UE/ENERGIE : les parlements polonais et lituanien appellent les Vingt-sept à « rester fidèles » au principe de solidarité énergétique
(EU) UE/BEI/ENERGIE : la BEI prévoit d'investir au moins 4 milliards d'euros par an dans le secteur de l'énergie sur la période 2007-2009
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord en conciliation PE/Conseil sur LIFE Plus doté de 1,9 milliard pour 2007-2013 - La Commission conservera un rôle central
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement renforce sensiblement les mesures proposées par la Commission pour assainir les eaux de surface de l'UE à l'horizon 2015
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition du fabricant français de roulements SNR par le japonais NTN
(EU) UE/JAI : l'UE s'attend à une hausse de l'immigration illégale dans les prochains mois - Frontex disposera de nouveaux outils de contrôle
(EU) PE/JAI : nouvelle mise en garde contre l'utilisation abusive des données personnelles
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie l'Espagne devant la Cour pour n'avoir pas supprimé les conditions illégales imposées dans l'offre de rachat d'Endesa par E.ON
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : certaines dispositions de la loi fiscale belge ne sont pas conformes au droit communautaire
(EU) UE/RECHERCHE : coup d'envoi du programme européen de recherche dans le domaine de la sécurité
(EU) UE/BEI : prêt pour la réfection du réseau routier en Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/03/2007 :