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Bulletin Quotidien Europe N° 9396
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 28/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 87 et C 71 du 28 mars 2007:

Agriculture (L 87)

Règlement (326/2007) de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant pour l'année 2007 au règlement de 2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (327/2007) de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, au règlement de 1995 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (328/2007) de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, aux règlements de 2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille

Banques multilatérales de développement (L 87)

Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement

Concurrence (C 71)

Notification préalable d'une concentration (Owens Corning/Saint Gobain Vetrotex/JV)

Economie/Finances (C 71)

Avis du Conseil du 27 février relatifs aux programmes de stabilité actualisés de la Finlande, du Portugal, de la Slovénie et aux programmes de convergence actualisés du Danemark, de Chypre, de la Lituanie et de la Hongrie

PESC (L 87)

Action commune 2007/192/PESC du Conseil du 27 mars 2007 modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)

Politique de cohésion (L 87)

Décision de la Commission du 26 mars 2007 établissant la liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 (Bulgarie et Roumanie)

Décision de la Commission du 26 mars 2007 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 (Bulgarie et Roumanie)

Décision de la Commission du 26 mars 2007 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2007-2013 (Bulgarie et Roumanie)

Décision de la Commission du 26 mars 2007 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 (Bulgarie et Roumanie)

Procédures administratives (C 71)

Commission - Appel de propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo. (lc/ol)

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