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Bulletin Quotidien Europe N° 9396
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission lance la réflexion sur la contribution des instruments fondés sur le marché au développement durable

Bruxelles, 28/03/2007 (Agence Europe) - Souhaitant utiliser l'élan insufflé par le Sommet européen de printemps (voir EUROPE N°9383), la Commission a adopté mercredi 28 mars un livre vert sur les instruments fondés sur le marché - fiscalité indirecte, aides ciblées et droits d'émission négociables - utilisés à des fins de politique environnementale et d'énergie. Ce livre vert lance jusqu'à fin juillet une réflexion sur l'utilisation de ces instruments pour remplir aux niveaux...

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