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Bulletin Quotidien Europe N° 9396
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche

Coup d'envoi du programme européen de recherche dans le domaine de la sécurité

Berlin, 28/03/2007 (Agence Europe) - Le coup d'envoi du nouveau programme européen de recherche dans le domaine de la sécurité a été donné lors d'une conférence européenne qui a eu lieu les 25 et 26 mars à Berlin. Les principes et le fonctionnement de ce programme de 1,4 milliard d'euros sur sept ans ont été expliqués et commentés devant environ mille représentants des administrations nationales et européennes, du secteur industriel et des centres de recherche.

L'objectif du programme est de “de nous protéger contre des dangers tels que le terrorisme, la criminalité ou les catastrophes naturelles tout en renforçant nos libertés et l'Etat de droit”, a indiqué la ministre allemande de la Recherche Annette Schavan, en ouvrant les débats. “Nous avons besoin d'un programme de recherche au niveau européens parce que nous ne pouvons pas nous permettre des doublons en terme de financement et de travail”, a commenté le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen. « Seules des solutions communes nous permettront de jouer un rôle international, comme producteur et pas seulement comme consommateur de sécurité au dépend de nos alliés » au sein de l'OTAN, a précisé le vice-président de la Commission, Franco Frattini.

En tout, 1,4 milliard d'euros seront débloqués entre 2007 et 2013 au titre du 7ème programme cadre de recherche, pour financer des projets qui permettront d'améliorer la sécurité civile. Ces fonds seront répartis entre quatre thèmes: - sécurité des citoyens, sécurité des infrastructures, surveillance et sécurité des frontières, rétablissement de la sûreté et sécurité en cas de crise et trois actions transversales: - intégration, interconnexion et interopérabilité des systèmes de sécurité ; - sécurité et société ; - coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité.

Deux appels à propositions pour un montant total de 155 millions d'euros sont ouverts depuis décembre 2006, avec une date limite fixée au 31 mai 2007. Ils portent d'une part sur des projets liés au contrôle des frontières et d'autre part sur la sécurité des transports publics. Un nouvel appel à proposition sera lancé en août 2007 pour des projets liés aux technologies de l'information et de la communication, pour un montant d'environ 40 millions d'euros. La date de clôture sera fixée au 29 novembre 2007, a rappelé la Commission lors de la conférence. Parmi les sept thèmes du programme, celui concernant « l'intégration, l'interconnexion et l'interopérabilité des systèmes de sécurité » ne sera pas ouvert cette année, a précisé la Commission.

Ce nouveau programme de recherche a fait l'objet d'une action préparatoire au cours du 6ème programme cadre. Environ 45 millions d'euros ont été débloqués entre 2004 et 2006 pour financer quarante projets. Ces projets portaient, par exemple, sur la sécurité des aéroports, la protection des passagers dans le métro, ou encore la détection des explosifs (voir EUROPE du 13 octobre 2006). « Il s'agissait d'une phase d'apprentissage pour vous et pour nous », a noté Herbert von Bose, chef de l'unité recherche dans le domaine de la sécurité au sein de la DG entreprise de la Commission. Cette phase préparatoire a notamment montré qu'il faut cibler davantage les thèmes et objectifs et parvenir à traiter les projets qui ont un caractère sensible, indique-t-il. Jusqu'à présent, la Commission n'avait pas traité de proposition contenant des informations « classifiées », mais ce sera le cas pour les prochains appels à propositions. Elle a donc mis en place des procédures pour traiter ces informations. Il ne s'agit toutefois jamais d'information « EU top secret » selon la classification européenne.

Le programme de recherche ne « porte pas sur la défense » dans la mesure où il ne s'agit pas de fabriquer des armes, souligne-t-on à la Commission. Même si certaines techniques sont les mêmes, le client est différent: il s'agit des forces de sécurité civile et non de l'armée, indique-t-on. L'objectif du programme serait notamment que les forces de police parviennent à planifier leur besoin pour l'avenir comme le font déjà normalement les armées.

Les actions préparatoires ont également démontré la nécessité d'impliquer les clients et utilisateurs dans l'élaboration des techniques et d'évaluer leur impact sur le public dès la première phase de recherche. De nombreux intervenants ont souligné l'impact « éthique» de ce domaine de recherche sur les libertés publiques et remarqué qu'il ne sert à rien, commercialement, de développer une technologie qui serait rejetée par les citoyens. Dans ce cadre, plusieurs experts ont notamment mis en avant les risques représentés par l'exploitation des données biométriques.

La prochaine conférence sur la recherche dans le domaine de la sécurité se tiendra en France en 2008, a annoncé un représentant du gouvernement français sans pouvoir préciser, à ce stade, la date et le lieu de la rencontre. (ns)

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