Bruxelles, 01/03/2007 (Agence Europe) - Le Commissaire en charge de l'Immigration Franco Frattini, qui s'exprimait le 23 février dernier à la London School of Economics, a dévoilé les prochaines étapes d'un vaste plan qui vise à la fois à réaliser un système commun d'asile, d'ici 2010, à lutter contre l'immigration illégale, et à promouvoir l'immigration légale, ces trois concepts étant étroitement liés.
Asile - D'ici 2010, la politique d'asile devra être harmonisée au niveau européen, a une nouvelle fois rappelé le Conseil européen de décembre dernier. A cette date, un statut uniforme d'asile valable dans toute l'Union devra être mis en place. Pour arriver à ses fins, la Commission s'avance dans trois directions différentes: - la mise au point d'une procédure unique pour l'examen des demandes de protection internationale ; - la définition de modalités communes pour se répartir la charge des demandes d'asile et de la gestion de certains centres d'accueil pour réfugiés ; et la mise en place d'une liste de pays qualifiés de « sûrs », vers lesquels les candidats qui se verraient refuser leur demande d'asile, pourraient être renvoyés. Un livre vert sera publié sur ces thèmes en juin 2007.
Immigration illégale - C'est, loin s'en faut, le secteur où les Etats membres sont les moins réticents à coopérer. Alors que les mesures de protection des frontières se renforcent, notamment via l'Agence européenne aux frontières - Frontex - (EUROPE n° 9367), la Commission présentera, début mai, une communication sur la gestion des frontières Est de l'UE, et fin mai une proposition de directive pour renforcer les sanctions à l'égard des employeurs au noir. Située à mi-chemin entre lutte contre l'immigration illégale et promotion de l'immigration légale et développement des pays d'origine, M. Frattini doit aussi annoncer début mai une communication sur l' « approche globale sur les migrations » où seront formulées une série de propositions concrètes, comme par exemple la création de « plateformes de coopération » en Afrique, permettant de centraliser les demandes légales de migration en Europe.
Immigration légale - Avec 20 millions d'actifs en moins en 2050, l'UE sera confrontée à d'immenses problèmes (retraites, assurance maladie, croissance en déclin, etc.). Ce constat a donc poussé la Commission à légiférer grâce à plusieurs propositions de directive. Elle proposera tout d'abord en septembre 2007 de créer une « carte bleue » s'inspirant de la « carte verte » américaine, pour attirer les immigrants les plus qualifiés. Suivront quatre autres propositions sur: les droits minimums garantis à ces immigrants (septembre 2007), l'admission légale dans l'UE des travailleurs saisonniers (2008), la rémunération des stagiaires (2008), et les séjours des travailleurs étrangers bénéficiant d'un transfert vers une compagnie située dans l'UE (2009). (bc)