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Bulletin Quotidien Europe N° 9369
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/02/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels C 35 du 17 février et L 49 du 16 février 2007:

Aides d'Etat (C 35)

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale de l'Espagne pour la période 2007-2013

Concurrence (C 35)

Aide d'État - Pologne - Utilisation abusive de l'aide accordée à Arcelor Huta Warszawa (invitation à présenter des observations)

Notification préalable d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les Européens ont à nouveau quelques raisons d'être orgueilleux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE : pour convaincre Belgrade d'accepter le plan Ahtisaari, Carl Bildt suggère d'établir une perspective d'adhésion claire pour la Serbie
(EU) UE/CAUCASE : visite de Frank-Walter Steinmeier dans le Caucase
(EU) UE/ALBANIE :
(EU) UE/INDE/PAKISTAN :
(EU) PE/RACISME :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : consensus pour un objectif de 25% de réduction de la charge administrative découlant de la législation communautaire, accord de principe pour un objectif concernant la législation nationale
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : les ministres de l'Industrie adoptent leur contribution aux travaux du Conseil européen de printemps
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : adoption de la directive sur l'exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires de sociétés cotées
(EU) UE/COMMISSION : la Commission veut publier la liste complète de ses conseillers spéciaux
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/POSTES :
(EU) UE/SOCIAL : contribution de la Commission au Conseil et au Sommet de printemps
(EU) ACP/UE/SADC : l'Union accepte sous conditions la demande des pays de la SADC de négocier en bloc - Afrique du Sud y compris - un accord commercial
(EU) UE/ETATS-UNIS : le rapport 2006 sur les obstacles américains aux échanges transatlantiques déplore la hausse des restrictions de sécurité nationale
(EU) UE/CLIMAT : la Commission lance une consultation sur la séquestration et le stockage géologique du carbone en vue d'une éventuelle législation
(EU) UE/OMC/EMPLOI :
(EU) PE/ECONOMIE : le Parlement préconise d'agir sans tarder pour limiter les conséquences dommageables de la hausse des prix de l'énergie
(EU) UE/ENERGIE : regrets des ONG environnementalistes et de l'industrie des renouvelables après le Conseil Energie du 15 février
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil Compétitivité adopte la contribution des ministres des Transports au Conseil européen de printemps
(EU) UE/ECONOMIE : la compétitivité de l'économie italienne incite M. Padoa-Schioppa à rester prudent
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les législations nationales sur la publicité des médicaments ne devraient pas être plus sévères que la réglementation européenne
(EU) UE/CONCURRENCE : le groupe des régulateurs européens reporte la publication de son rapport à la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'entrée de Lite-On dans Philips & BenQ Digital Storage Corporation et à l'acquisition d'une activité de Philips par celle-ci
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise deux acquisitions
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JEUNESSE : les ministres responsables de la jeunesse de l'UE ont adopté leur contribution au Conseil européen de printemps
(EU) UE/COMMUNICATION :
(EU) UE/JAI : les Etats-Unis doivent retourner sur le droit chemin en matière de lutte contre le terrorisme, selon le coordinateur anti-terroriste de l'UE - La menace d'attentats persiste en Europe
(EU) PE/JAI : le Parlement prône pour davantage de coopération face à la menace terroriste
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : pour Michael Glos, « il n'y a pas d'alternative au Traité constitutionnel »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : prêt en faveur d'hôpitaux de la Région de Murcie
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/LIBYE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 721
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/02/2007 :