Bruxelles, 19/02/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels C 35 du 17 février et L 49 du 16 février 2007:
Aides d'Etat (C 35)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale de l'Espagne pour la période 2007-2013
Concurrence (C 35)
Aide d'État - Pologne - Utilisation abusive de l'aide accordée à Arcelor Huta Warszawa (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4191 - Etat Français-Thalès/DCN)
Transport (L 49)
Règlement (158/2007) de la Commission du 16 février 2007 portant modification du règlement de 2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires (mise à jour de la liste des aéroports communautaires prise en compte au 1er janvier 2007)
Education-Culture (L 49)
Décision de la Commission du 8 février 2007 modifiant la décision de 2005 instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans ces domaines
Social (L 49)
Décision de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par «116» à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés
Sécurité alimentaire (L 49)
Décision de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus dans les animaux vivants et leurs produits présentés par les pays tiers conformément à la directive de 1996
Agriculture (L 49)
Règlement (156/2007) de la Commission du 16 février 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 25ème adjudication particulière (19,27 euros par 100 kilogrammes pour le beurre concentré d'une teneur minimale en matière grasse de 96 %)
Règlement (157/2007) de la Commission du 16 février 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 57ème adjudication particulière (237 euros par 100 kilogrammes)
Règlement (154/2007) de la Commission du 16 février 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 25ème adjudication particulière
Règlement (155/2007) de la Commission du 16 février 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 25ème adjudication particulière. (lc)