Bruxelles, 19/02/2007 (Agence Europe) - La publication du rapport du Groupe des régulateurs européens sur la communication électronique (European Regulators Group ou « ERG »), prévue pour lundi 19 février, a été ajournée d'une dizaine de jours. Un coup de téléphone passé vendredi 16 février par le secrétaire général du groupe, Roberto Viola, en a averti la Commission. Malgré les dissensions existant parmi ses vingt-sept membres, le rapport de l'ERG préconisera probablement des changements à la réglementation du secteur des télécommunications qui s'inscriront dans le droit fil de la réforme prévue par la Commissaire chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding.
« Nous félicitons M. Viola du progrès réalisé sous sa direction jusqu'à présent. En particulier, l'établissement du secrétariat permanent de l'ERG à Bruxelles est bon signe de l'engagement du Groupe vis-à-vis des objectifs communautaires, et d'une coopération avec la Commission », ont indiqué les services de Mme Reding dans un communiqué, précisant toutefois que « nous ne pourrons bien évidemment évaluer les opinions de l'ERG qu'après avoir reçu leur réponse, que nous attendons dans un délai de 10 jours ».
Ce rapport sera déposé dans le cadre de la consultation lancée par la Commission à la suite des fortes inquiétudes de Mme Reding concernant les conditions de concurrence sur le marché des télécommunications dans l'Union. Dans sa lettre à l'ERG du 30 novembre de l'année dernière à ce sujet, la Commissaire a fait valoir qu' « il est possible qu'une réglementation doive peut-être être adaptée à des circonstances nationales précises, [mais] je constate également avec inquiétude les distorsions sensibles de la concurrence qui apparaissent sur le marché intérieur si on n'applique pas des remèdes équivalents à des situations analogues ».
Afin de remédier à cette disparité des conditions de concurrence d'un État membre à l'autre, Mme Reding a proposé de renforcer l'autorité de la Commission dans les conflits réglementaires, surtout transfrontaliers. Par contre, elle s'est déclarée prête à examiner toute proposition alternative de la part des parties intéressées - dont l'ERG - susceptible de réaliser le même objectif d'une meilleure homogénéité à travers le marché européen. Son équipe se penchera donc sur les contributions de l'ERG et des 220 autres participants à la consultation pour identifier et évaluer les différentes options. Une proposition de réforme sera ensuite présentée à la procédure de décision jointe entre le Parlement et le Conseil en juillet de cette année, pour ensuite être mise en œuvre, le cas échéant, en 2009-2010. (cd)