login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9351

25 janvier 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises
La Commission a adopté son programme d'action visant à réduire la charge administrative des entreprises de 25% d'ici 2012

Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - La Commission a adopté mercredi un programme d'action qui vise à réduire de 25% d'ici 2012 les contraintes et charges administratives inutiles qui pèsent sur les entreprises. Le programme est axé sur les obligations d'information auxquelles sont soumises les entreprises dans treize domaines prioritaires sélectionnés, tels que le droit des sociétés, les relations de travail, l'imposition/la TVA, les statistiques, l'agriculture et les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES