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Bulletin Quotidien Europe N° 9351

25 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission clôt la procédure d'infraction initiée fin 2005 dans le cadre de l'affaire « Fazio »

Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi 24 janvier de clôturer la procédure d'infraction ouverte en décembre 2005 à l'encontre de l'Italie concernant sa législation nationale applicable aux décisions des autorités de surveillance en matière de prise de participations de banques d'autres États membres de l'UE dans des banques italiennes. Dans cette affaire, « l'Italie est entièrement en conformité avec le droit communautaire. C'est pourquoi nous...

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