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Bulletin Quotidien Europe N° 9347

19 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 18/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 11 et L 12 du 18 janvier 2007:

Agriculture (L 011)

Règlement (38/2007) de la Commission du 17 janvier 2007 ouvrant une adjudication permanente pour la revente à l'exportation de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois (exportation de 855.232 tonnes de sucre, voir EUROPE N°...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Energie: unité, vigilance et fermeté sont indispensables à l'UE face à la Russie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ROYAUME-UNI : M. Mandelson appelle Londres à adopter une approche plus contructive sur l'Europe
(EU) UE/FIDJI : l'UE s'interroge sur sa coopération avec les îles Fidji
(EU) PE/BULGARIE/LIBYE/SIDA : conseil et Commission mobilisés pour la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort- Les parlementaires s'interrogent sur l'avenir des relations avec Tripoli
(EU) PE/IRAK : MM. Brie et Casaca proposent que le Kurdistan irakien serve de plate-forme au lancement de projets destinés à tout le territoire irakien
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : réunion probable du Quartette début février à Washington - Condoleezza Rice a rencontré la Présidence allemande de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/KURDES :
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission va proposer, le 24 janvier, d'intégrer le secteur des fruits et légumes au régime de paiement unique par exploitation
(EU) UE/PECHE : accord international sur les captures 2007 de hareng dans l'Atlantique du Nord-Est
(EU) UE/ENERGIE : devant les fortes réticences de la France sur l'unbundling, Andris Piebalgs défend une perspective européenne
(EU) UE/CHINE : Benita Ferrero-Waldner veut gagner Beijing à la cause européenne sur le climat, mais en douceur
(EU) UE/UEM : en 2007, Joaquin Almunia anticipe une croissance similaire à 2006
(EU) PE/TRANSPORT FERROVIAIRE : les députés ont modifié en deuxième lecture le troisieme paquet ferroviaire - Rejet de l'ouverture des marchés nationaux
(EU) PE/JAI/ROME II : les députés réintroduisent les règles sur les litiges en cas d'accidents de la route et sur la diffamation - Satisfaction des députés
(EU) PE/JAI : plusieurs députés appellent au respect des droits de l'Homme dans le cadre des politiques d'asile et d'immigration
(EU) UE/JAI : la Commission propose la création d'un système d'alerte pour les enfants enlevés
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : consultation sur la responsabilité des auditeurs
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'industrie et les consommateurs s'opposent à l'attribution d'un droit au remboursement anticipé d'un crédit hypothécaire
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la rémunération ne compte pas parmi les « conditions de travail » au sens de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, selon les conclusions de l'avocat général
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/01/2007 :