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Bulletin Quotidien Europe N° 9347

19 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission va proposer, le 24 janvier, d'intégrer le secteur des fruits et légumes au régime de paiement unique par exploitation

Bruxelles, 18/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, mercredi 24 janvier, une proposition législative de réforme en profondeur des organisations communes de marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. Elle envisage d'intégrer ces produits dans le régime de paiement unique par exploitation (aide « découplée » sans lien avec le niveau de production), introduit dans de nombreux secteurs depuis la réforme, en 2003, de la Politique agricole...

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