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Bulletin Quotidien Europe N° 9347

19 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La rémunération ne compte pas parmi les « conditions de travail » au sens de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, selon les conclusions de l'avocat général

Luxembourg, 18/01/2007 (Agence Europe) - L'avocat général M. Poiares Maduro a présenté mercredi 10 janvier ses conclusions dans l'affaire C-307/05 concernant l'employée d'hôpital Yolanda Del Cerro Alonso. Mme Del Cerro Alonso, de nationalité espagnole, avait accusé son employeur de discrimination économique pour l'unique raison de son statut temporaire, ce qui, selon elle, enfreindrait ses droits en vertu de la clause 4 de l'accord-cadre conclu entre la CES (Confédération...

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