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Bulletin Quotidien Europe N° 9311

22 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général de la Cour en faveur d'un rejet du pourvoi de Danone concernant l'amende infligée pour entente illégale

Luxembourg, 21/11/2006 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour de justice Miguel Poiares Maduro a présenté ses conclusions le 16 novembre dans l'affaire C-3/06 P (Danone / Commission), confirmant pour l'essentiel l'arrêt précédent du Tribunal de première instance. En 2000, la Commission avait conclu que Danone, le brasseur Interbrew et Alken-Maes, à l'époque filiale du groupe Danone, avaient participé à une entente sur le marché belge de la bière (EUROPE N° 8107 et N°...

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