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Bulletin Quotidien Europe N° 9311

22 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Propositions séparées de la Présidence finlandaise et de László Kovács pour rapprocher les taux d'accises sur les boissons alcoolisées

Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise a fait vendredi dernier une nouvelle proposition de compromis sur la directive qui ajuste les droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées en fonction de l'inflation. Les nouveautés de cette proposition sont la fixation à 4,5% de la revalorisation du taux d'accises pour la bière à partir de janvier 2008 et l'introduction d'un mécanisme de révision automatique qui ajusterait les taux d'accises sur une base...

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