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Bulletin Quotidien Europe N° 9311

22 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Accord du Conseil sur le journal de bord électronique

Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord politique, le 21 novembre à Bruxelles, sur la proposition obligeant le capitaine d'un navire de pêche à remplacer le livre de bord version papier par un journal de bord électronique. Cette obligation devra être respectée par les Etats membres vers 2010 pour les navires de plus de 24 mètres et deux ans plus tard pour les bateaux entre 15 et 24 mètres (pour ceux de...

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