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Bulletin Quotidien Europe N° 9311

22 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 21/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 321 et C 284 du 21 novembre 2006:

Budget/Langues

Rapport spécial de la Cour des comptes N° 9/2006 relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil, accompagné des réponses des institutions

Agriculture

Règlement (1711/2006) de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (462/2003) et (1556/2006) en ce qui concerne le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Conditions de la relance selon les acteurs de l'histoire européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BéLARUS : en détaillant les avantages d'un rapprochement du Bélarus avec l'UE, la Commission incite la population à faire évoluer le régime de Minsk
(EU) UE/LIBAN :
(EU) PE/RUSSIE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/UKRAINE/MOLDOVA : La Commission salue l'accord sur la coopération frontalière entre les deux pays, « preuve que la PEV porte ses fruits »
(EU) PE/PRESIDENCE/TURQUIE/CONSTITUTION :
(EU) UE/ARMENIE :
(EU) UE/COMMISSION/FRANCE :
(EU) UE/NICARAGUA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord du Conseil sur le journal de bord électronique
(EU) UE/PECHE : accord unanime des ministres sur les quotas des grands fonds
(EU) UE/AGRICULTURE : malgré des critiques, le Conseil devrait adopter avant la fin de l'année la réforme des aides du secteur de la banane
(EU) UE/AGRICULTURE : les nouveaux Etats membres demandent une prolongation jusque fin 2013 de leur régime simplifié d'aides
(EU) UE/AGRICULTURE : plus de un million de tonnes de quotas de sucre abandonnés dans l'UE - La Commission appelle à en faire plus
(EU) UE/BUDGET 2007 : poursuite des discussions sur le projet de budget
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de Schwarz par UCB
(EU) UE/FISCALITE : propositions séparées de la Présidence finlandaise et de László Kovács pour rapprocher les taux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/BCE : la BCE se penche sur l'évolution du secteur des cartes en Europe
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/REGIONAL : Danuta Hübner se félicite de la priorité que « tous » les Etats membres accordent à l'innovation dans leurs programmes opérationnels
(EU) UE/ENERGIE : Gazprom confirme qu'il assurera ses livraisons de gaz à l'UE cet hiver et à plus long terme, l'Ukraine garantit le transit
(EU) UE/BELGIQUE/SOCIAL :
(EU) UE/COMMERCE/ENERGIE : Peter Mandelson plaide pour un renforcement des règles internationales applicables au secteur énergétique
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : Franco Frattini mise sur la Libye pour contrer l'immigration illégale
(EU) UE/JAI/TERRORISME : les Etats membres mettent en danger la crédibilité de l'UE, selon Gijs de Vries
(EU) UE/JAI/FRAUDE :
(EU) UE/RECHERCHE : l'accord sur ITER est signé
(EU) UE/RECHERCHE : ARTEMIS sera la première initiative technologique
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire se mobilise pour la lutte contre la pauvrete et demande que les contraintes de calendrier ne précipitent pas la signature d'APE contraires au développement
(EU) PE/DEUXIEME SESSION DE NOVEMBRE : débat sur l'avenir de l'Europe avec Bertie Ahern- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Sommet UE/Russie - Programme-cadre R&D- Lutte contre le sida
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général de la Cour en faveur d'un rejet du pourvoi de Danone concernant l'amende infligée pour entente illégale
(EU) UE/MEDITERRANEE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Diesel SpA ne peut pas interdire le transit de marchandises sur le territoire d'un état membre où cette marque jouit de la protection
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/11/2006 :