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Bulletin Quotidien Europe N° 9309

18 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le Parlement relève les seuils exonérant de taxes les marchandises accompagnant les voyageurs qui entrent dans l'UE

Strasbourg, 17/11/2006 (Agence Europe) - Le PE a adopté mardi 14 novembre le rapport du conservateur britannique Charles Tannock sur la proposition de directive concernant les franchises de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers. Il fixe le seuil de franchises de taxe à « 330 euros » pour les voyageurs entrant dans l'UE avec des marchandises non concernées par des limites quantitatives. Ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE a clarifié ses intentions concernant le Doha round et la Chine
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PESD : le Parlement soutient le renforcement de la PESD
(EU) UE/FRANCE/ESPAGNE :
(EU) PE/IRAN : le PE demande à Téhéran de renouer le dialogue avec l'UE sur les droits de l'Homme et dénonce la détérioration de la situation depuis un an
(EU) PE/CHYPRE/TURQUIE :
(EU) PE/ETHIOPIE : la coopération avec l'Ethiopie devrait dépendre du respect des droits de l'homme et de la bonne gouvernance, affirme le Parlement
(EU) PE/BANGLADESH : le PE demande au gouvernement transitoire de garantir des élections libres et équitables en janvier 2007
(EU) PE/PSE/FRANCE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/ITALIE : combiner approfondissement et élargissement, avec deux « points d'arrivée », « Traité fondamental et frontières extérieures », affirme Massimo D'Alema
(EU) UE/TRAITE DE ROME :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : quotas d'espèces d'eau profonde, mesures techniques en Méditerranée et bananes à la réunion de lundi et mardi
(EU) UE/PECHE : contrôles renforcés dans la zone de l'Atlantique du Nord-Est
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : les synergies entre politique de cohésion et stratégie de croissance et d'emploi au centre du Conseil informel de mardi
(EU) UE/COMMUNAUTE DE L'ENERGIE : 1ère réunion ministérielle et adoption du programme de travail de la Communauté - Réaffirmation de l'importance du volet social et accueil de quatre pays observateurs
(EU) UE/INDUSTRIE/ENVIRONNEMENT : un nouveau système mondial de diagnostic embarqué pour mieux mesurer les émissions des poids lourds
(EU) UE/ENERGIE : l'Espagne condamnée pour non transposition de la directive sur l'ouverture du marché du « gaz »
(EU) UE/ENERGIE : sous la houlette de la Commission, un Forum sur la politique énergétique extérieure réunit ce lundi près de 30 ministres à Bruxelles
(EU) UE/EGYPTE/ENERGIE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) ACP/UE : l'instabilité croissante en Afrique de l'Est, le commerce, la programmation du 10ème FED au menu de l'Assemblée parlementaire paritaire de Bridgetown
(EU) UE/ASIE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne accorde 7 millions d'euros à la préparation aux catastrophes naturelles en Asie du Sud-Est
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : les députés veulent soustraire les baromètres à l'interdiction de mise sur le marché des objets contenant du mercure
(EU) PE/FISCALITE : le Parlement relève les seuils exonérant de taxes les marchandises accompagnant les voyageurs qui entrent dans l'UE
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : consensus impossible sur une harmonisation européenne du secteur des jeux et paris, selon Charlie McCreevy
(EU) PE/JAI : le Parlement recommande l'adoption d'un plan d'action pour combattre le trafic d'êtres humains
(EU) PE/JAI : les députés veulent encadrer des successions transfrontalières
(EU) PE/MEDIATEUR : adoption du rapport Schwab
(EU) PE/FEMMES : le Parlement demande une plus forte participation des femmes à la politique internationale
(EU) UE/RECHERCHE/SANTE : l'UE doit accroître ses efforts pour combattre les maladies négligées
(EU) UE/PSE/SOCIAL : MM. Delors et Rasmussen plaident pour une nouvelle Europe sociale
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/MEDITERRANEE : vingt ministres de l'Environnement au chevet de la Méditerranée, au Caire, le 20 novembre
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ECONOMIE : l'UNICE publie ses prévisions d'automne 2006
(EU) UE/JAI/REFUFIES : l'ECRE a lancé sa campagne « Histoires de réfugiés »
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/JEUNESSE/CITOYENNETE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/11/2006 :