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Bulletin Quotidien Europe N° 9309

18 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Contrôles renforcés dans la zone de l'Atlantique du Nord-Est

Bruxelles, 17/11/2006 (Agence Europe) - Les membres de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) ont adopté à l'unanimité, le 17 novembre, un nouveau dispositif de contrôle des activités de pêche dans la zone couverte par cette organisation régionale. En vertu de ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er mai 2007, les navires étrangers ne pourront débarquer des produits de la pêche congelés dans les ports des parties contractantes que si l'Etat de port a...

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