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Bulletin Quotidien Europe N° 9306

15 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 313 et C 276 E du 14 novembre 2006:

Antidumping/Chine (L313)

Décision de la Commission du 10 novembre 2006 exemptant certaines parties de l'extension à certaines pièces de bicyclette du droit antidumping institué par le règlement (2474/93) du Conseil, sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Environnement/REACH (C 276 E)

Position commune N°...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Commission européenne: dimensions et légitimité pour voter, deux questions encore sans réponse
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/GEORGIE : « Nous ne demandons pas d'adhérer à l'UE, mais de renforcer notre partenariat », plaide le PrésideNT Saakashvili, qui demande à l'UE de contribuer à une solution des conflits en Ossétie du Sud et en Abkhazie
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : l'UE et l'Afrique du Sud sont d'accord pour négocier la révision de leur accord bilatéral pour s'engager dans la voie d'un partenariat stratégique à long terme
(EU) UE/PAYS DU CAUCASE : les plans d'action pour la politique de voisinage avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont adoptés
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE :
(EU) UE/MOYEN-ORIENT/TURQUIE : M. Zapatero proposerait au Conseil européen la conférence de paix suggérée dans le rapport sur l'Alliance des civilisations
(EU) UE/AFGHANISTAN : l'idée d'envoyer une mission européenne de formation de la police afghane fait son chemin
(EU) UE/DEFENSE : les groupements tactiques sont opérationnels
(EU) PE/UEF/AVENIR DE L'EUROPE : les fédéralistes doivent « pousser la classe politique à clarifier le projet européen », affirme Jo Leinen - Pour Gérard Deprez, il est crucial de modifier le système de ratification des traités
(EU) PE/EXTREME DROITE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : révision de parcours pour l'initiative lancée l'an dernier - MM. Barroso et Verheugen proposent de nouvelles mesures visant à réduire de 25% la charge administrative
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous condition à la fusion entre GDF et Suez
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rapprochement de Nokia et Siemens pour leurs activités d'équipements de réseaux
(EU) UE/COMMERCE/ENVIRONNEMENT : la France va proposer à l'UE une taxe « carbone » pour lutter contre le dumping environnemental
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COMMERCE : le Conseil soutient la nouvelle stratégie de la Commission et l'ouverture de négociations à brève échéance pour des ALE
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Mandelson réaffirme l'engagement de l'UE
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/UEM : l'assainissement budgétaire de la Pologne est insuffisant
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédure d'infraction contre l'Italie concernant le nouveau régime de concession des autoroutes
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les marchés contre l'extension des exigences de transparence de la directive « MiFID » aux produits autres que les actions
(EU) PE/COMMISSION : pour le Président Barroso, le programme de travail pour 2007 prouve la capacité de l'Union européenne de se réinventer 50 ans après la signature du Traité de Rome
(EU) PE/BUDGET 2005 : la Commission et les Etats membres appelés à assumer leurs responsabilités pour améliorer le contrôle du budget
(EU) PE/AGRICULTURE : rejet de la modulation facultative des aides directes
(EU) PE/ROUMANIE : Les députés s'intérrogent sur le portefeuille du futur Commissaire roumain
(EU) PE/PRESIDENCE :
(EU) UE/MEDIAS : la révision de la directive « Télévision sans frontières » pourrait aboutir sous Présidence allemande
(EU) UE/JAI/VISAS : les Visegrad-4 et Baltic-3 déterminés à rejoindre l'espace Schengen en octobre 2007
(EU) UE/JAI : Franco Frattini demande l'interdiction d'un jeu vidéo jugé trop violent
(EU) UE/CROATIE : le Conseil adopte le contingent de sucre croate
(EU) UE/EUROMED/FEMIP : la BEI mise sur les transports pour favoriser l'intégration régionale mais met l'accent sur le besoin de parfaire les modes de financement
(EU) UE/EUROMED/CES :
(EU) UE/EUROMED/FEMMES :
(EU) UE/«NOTRE EUROPE » : séminaire pour le dixième anniversaire
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2006 :