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Bulletin Quotidien Europe N° 9306

15 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mieux legiferer
Révision de parcours pour l'initiative lancée l'an dernier - MM. Barroso et Verheugen proposent de nouvelles mesures visant à réduire de 25% la charge administrative

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté mardi un bilan stratégique de parcours de l'initiative « Mieux légiférer » (Better regulation) lancée en mars 2005 (EUROPE N° 8911). Le document analyse les progrès accomplis à ce stade après deux années de travaux et expose les prochaines étapes et nouvelles mesures envisagées. Le système d'évaluation d'impact de toutes les futures grandes propositions législatives (3ème pilier de l'initiative) sera renforcé...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Commission européenne: dimensions et légitimité pour voter, deux questions encore sans réponse
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/GEORGIE : « Nous ne demandons pas d'adhérer à l'UE, mais de renforcer notre partenariat », plaide le PrésideNT Saakashvili, qui demande à l'UE de contribuer à une solution des conflits en Ossétie du Sud et en Abkhazie
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : l'UE et l'Afrique du Sud sont d'accord pour négocier la révision de leur accord bilatéral pour s'engager dans la voie d'un partenariat stratégique à long terme
(EU) UE/PAYS DU CAUCASE : les plans d'action pour la politique de voisinage avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont adoptés
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE :
(EU) UE/MOYEN-ORIENT/TURQUIE : M. Zapatero proposerait au Conseil européen la conférence de paix suggérée dans le rapport sur l'Alliance des civilisations
(EU) UE/AFGHANISTAN : l'idée d'envoyer une mission européenne de formation de la police afghane fait son chemin
(EU) UE/DEFENSE : les groupements tactiques sont opérationnels
(EU) PE/UEF/AVENIR DE L'EUROPE : les fédéralistes doivent « pousser la classe politique à clarifier le projet européen », affirme Jo Leinen - Pour Gérard Deprez, il est crucial de modifier le système de ratification des traités
(EU) PE/EXTREME DROITE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : révision de parcours pour l'initiative lancée l'an dernier - MM. Barroso et Verheugen proposent de nouvelles mesures visant à réduire de 25% la charge administrative
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous condition à la fusion entre GDF et Suez
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rapprochement de Nokia et Siemens pour leurs activités d'équipements de réseaux
(EU) UE/COMMERCE/ENVIRONNEMENT : la France va proposer à l'UE une taxe « carbone » pour lutter contre le dumping environnemental
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COMMERCE : le Conseil soutient la nouvelle stratégie de la Commission et l'ouverture de négociations à brève échéance pour des ALE
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Mandelson réaffirme l'engagement de l'UE
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/UEM : l'assainissement budgétaire de la Pologne est insuffisant
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédure d'infraction contre l'Italie concernant le nouveau régime de concession des autoroutes
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les marchés contre l'extension des exigences de transparence de la directive « MiFID » aux produits autres que les actions
(EU) PE/COMMISSION : pour le Président Barroso, le programme de travail pour 2007 prouve la capacité de l'Union européenne de se réinventer 50 ans après la signature du Traité de Rome
(EU) PE/BUDGET 2005 : la Commission et les Etats membres appelés à assumer leurs responsabilités pour améliorer le contrôle du budget
(EU) PE/AGRICULTURE : rejet de la modulation facultative des aides directes
(EU) PE/ROUMANIE : Les députés s'intérrogent sur le portefeuille du futur Commissaire roumain
(EU) PE/PRESIDENCE :
(EU) UE/MEDIAS : la révision de la directive « Télévision sans frontières » pourrait aboutir sous Présidence allemande
(EU) UE/JAI/VISAS : les Visegrad-4 et Baltic-3 déterminés à rejoindre l'espace Schengen en octobre 2007
(EU) UE/JAI : Franco Frattini demande l'interdiction d'un jeu vidéo jugé trop violent
(EU) UE/CROATIE : le Conseil adopte le contingent de sucre croate
(EU) UE/EUROMED/FEMIP : la BEI mise sur les transports pour favoriser l'intégration régionale mais met l'accent sur le besoin de parfaire les modes de financement
(EU) UE/EUROMED/CES :
(EU) UE/EUROMED/FEMMES :
(EU) UE/«NOTRE EUROPE » : séminaire pour le dixième anniversaire
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2006 :