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Bulletin Quotidien Europe N° 9306

15 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/croatie
Le Conseil adopte le contingent de sucre croate

Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 13 novembre, la décision instaurant, à compter du 1er janvier 2007, un contingent tarifaire de 180.000 tonnes pour les importations de sucre de la Croatie vers la Communauté. Conformément au protocole, qui modifie l'accord de stabilisation et d'association entre les parties, l'UE obtient, en contrepartie, un accès préférentiel au marché croate pour 80.000 tonnes de sucre (EUROPE N°...

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