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Bulletin Quotidien Europe N° 9306

15 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture
Rejet de la modulation facultative des aides directes

Strasbourg, 14/11/2006 (Agence Europe) - Comme prévu (EUROPE N° 9296), le Parlement européen a décidé, mardi 14 novembre à Strasbourg, de rejeter la proposition qui introduit la possibilité, pour les Etats membres qui le souhaitent, de réduire jusqu'à 20% les paiements directs des agriculteurs. Les économies ainsi réalisées seraient transférées aux programmes de développement rural. Cette proposition découle de l'accord du Conseil européen de décembre 2005 sur le paquet des...

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