Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 312 et C 275 du 11 novembre 2006:
Agriculture (L 312)
Règlement (1667/2006) du Conseil du 7 novembre 2006 relatif au glucose et au lactose (version codifiée)
Règlement (1669/2006) de la Commission du 8 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement de 1999 en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine (version codifiée)
Règlement (1670/2006) de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement de 2003 en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée)
Règlement (1671/2006) de la Commission du 10 novembre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)
Politique extérieure (L 312)
Décision du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant la décision 2003/583/CE concernant l'affectation des fonds reçus par la Banque européenne d'investissement sur les opérations effectuées en République démocratique du Congo au titre du deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième FED
Politique régionale (L 312)
Décision de la Commission du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2007-2013
Energie (L 312)
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1228/2003 concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée
Commerce (C 275)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de dihydromyrcénol originaire d'Inde
Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de dihydromyrcénol originaire d'Inde
Concurrence (C 275)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'État à finalité régionale: Malte. (lc)