Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - Répondant à l'invitation de la Commission dans le cadre du suivi de son livre blanc sur une politique de communication européenne (voir EUROPE n°9121 et 9122), 300 organisations de la société civile ont planché les 9 et 10 novembre à Bergamo (Italie) sur le renforcement des liens entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Premier constat: faute d'espace public européen, le dialogue passe mal et la frustration gagne du terrain. Deuxièmement, il existe une réelle demande de la société civile en faveur d'une structuration du dialogue à tous les niveaux démocratiques. Des recommandations ont été faites en faveur de procédures plus participatives et la réflexion a aussi porté sur l'apport de l'outil Internet et les risques que celui-ci peut comporter. Contenu du message et communication demeurant indissociables, l'ombre de la crise institutionnelle et le sens du projet européen ont plané au dessus du forum « Empower06 ». Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, et Romano Prodi, Premier ministre italien, ont chacun envoyé un message de soutien aux participants.
Espace public européen. « Le grand problème, c'est l'inexistence de l'espace public européen », a déclaré le parlementaire européen Bronis³aw Geremek (ALDE, Polonais), car cet espace n'est « pas une chose normale » au niveau européen et est « d'abord lié à l'État nation ». « L'espace public européen est une notion un peu évanescente, de temps en temps il apparaît puis disparaît: nous devons le forger pour avoir une véritable démocratie européenne », a estimé Claus Haugaard Sørensen, Directeur général à la communication à la Commission. Il n'a pas caché « la difficulté » de cette institution à « établir le lien » et faire passer le message. Le livre blanc l'atteste: les citoyens éprouvent envers Bruxelles de la désaffection et estiment avoir peu de possibilités de faire entendre leur voix sur les questions européennes. Essayons de « comprendre comment, localement, nous pouvons construire » cet espace, a relativisé Massimo Crucioli, du réseau européen de lutte contre la pauvreté, car « dans les quartiers, on parle peu d'espace public européen si ce n'est lorsque l'argent arrive, mal et peu ».
Frustration. Les discussions dans cinq ateliers ont fait ressortir la frustration qu'éprouve une partie de la société civile en raison du manque de dialogue. « On ne se comprend pas avec la Commission, elle ne comprend pas ce qu'est un forum ! », a déploré Nolan Quigley, du Conseil britannique des organisations associatives. « Donnez-nous l'argent, nous organiserons le forum et nous ferons des recommandations, et mieux ! », a-t-il lancé. Laurence Wattier, d'Information Diffusion Europe Associations, a dénoncé une conférence qui constitue « le contre-exemple en matière de participation et de communication ». « Étonné par la quantité de critiques », le professeur Markku Wilenius, Directeur du Centre finlandais de recherches en perspective, voit dans cette situation l'entrée dans « l'âge de la conscience » où « nous sommes de plus en plus conscients des enjeux » qui entourent notre vie quotidienne. Au nom du Groupe de contact européen de la société civile, Ilona Kish a résumé la « frustration » exprimée: « Jusqu'à présent, le processus ne marche pas ! ».
« Je comprends très bien la frustration », a indiqué Margot Wallström, Commissaire en charge de la stratégie de communication, venue conclure la conférence. Consciente qu'il reste « beaucoup de chemin à faire » et « avec l'aide de la société civile », elle a considéré que « le livre blanc constitue une vision totalement nouvelle ». À ses yeux, « l'implication des citoyens » (« empower ») est le thème « le plus important » de ce document car il suppose pour le citoyen « le droit à être informé de manière juste et équitable » ainsi qu'à « exprimer ses opinions et à être entendu ». Margot Wallström a assuré que ses services feront un suivi de l'événement dans l'optique du plan d'action que la Commission présentera en vue de la célébration du cinquantenaire du traité de Rome, à Berlin en mars 2007.
Participation. Certains orateurs ont souligné l'importance de la participation des citoyens pour améliorer la démocratie au niveau européen. Pierre Barge, de l'Association européenne des droits de l'homme, a insisté sur la qualité de la participation pour bien dialoguer et communiquer: « Participer, c'est proposer, accompagner les politiques publiques, évaluer ». Pour la Maison de l'Europe de Paris, Ghislaine Glasson Deschaumes a estimé qu'il faut « découpler le lobbying », nécessaire, « et la participation qui engage la pratique démocratique ». « La participation est fondamentale pour l'élaboration des politiques. Il existe un besoin de structurer les mécanismes, le plus en amont possible, et d'explorer des outils innovants », a souligné Ilona Kish. Daniel Spoel, du Forum permanent de la société civile, a proposé de transformer la DG « Communication » de la Commission en une DG « Participation » avec des procédures ad hoc de consultation.
Recommandations. Encouragés par la Commission, les participants ont fait des recommandations pour resserrer les liens entre la société civile et les institutions communautaires. A été plusieurs fois avancée l'idée de mettre sur pied des fora civils autonomes au niveau européen. Des « canaux effectifs de représentation » sont nécessaires pour impliquer les citoyens sur des questions d'intérêt européen telles que la création d'un « service civil international » ou d'un « corps de paix européen », a indiqué Paolo Alfier, du Forum Veneto. Pour Jean-Claude Boual, Secrétaire général du Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général, « il faut trouver le moyen de poursuivre les débats dans des forums autonomes » tout en prenant garde à « une solution tendant à trop institutionnaliser ». Andrea Frosini, membre du Forum terzo settore, a suggéré de créer « une grande fondation européenne » gérée par les associations elles-mêmes et qui cofinancerait des projets promouvant la citoyenneté européenne.
Les participants ont évoqué plusieurs exemples de dialogue structuré entre les institutions et la société civile. Isolda Agazzi a décrit le mécanisme de la Conférence des associations consultatives au sein de l'Organisation des Nations Unies qui regroupe « 3000 ONG » et dont « le statut consultatif » impose « une obligation de consulter ». L'exemple du Conseil de l'Europe a aussi été cité. Pour les niveaux national et local, Paolo Alfier a exposé l'expérience menée dans le Nord-Est de l'Italie où « une table ronde permanente des parlementaires européens » constitue « un lieu pour confronter les députés et les citoyens sur des thèmes importants » pour que les premiers sachent « ce que nous voulons nous » et les citoyens « ce qu'ils font eux ». Le centre Europe Direct de Napoli, membre d'un réseau européen de 400 centres locaux d'information sur l'UE, expérimentera prochainement et en toute autonomie une nouvelle forme de « dialogue civil » utilisant la formule de l'« open space technology », a expliqué Pierluigi De Rosa.
Statut européen de l'association. Plusieurs voix se sont élevées pour regretter la proposition introduisant un statut pour l'association européenne, retirée par la Commission Barroso dans le cadre de son initiative « Mieux légiférer ». Les organisations italiennes avec lesquelles nous discutons estiment « fondamental de reprendre en main le dossier », a déclaré Stefano Milia du Centre d'information et de documentation européenne (CIDE) de Rome. Il faut définir « un statut pour l'association européenne », a plaidé Massimo Crucioli. Pourquoi avoir retiré cette proposition, s'est interrogé Emilio De Capitani, Chef d'unité de la commission des libertés civiles au PE.
Outils de démocratie directe. Comment établir des liens directs entre les citoyens et les institutions communautaires ? Les associations italiennes font part d'un « grand intérêt en faveur d'instruments de participation directe » tels que « l'initiative populaire » et « un référendum européen », a constaté Stefano Milia. « Il est impossible d'avoir des consultations qui démarrent à la fin du mois de juillet ! », a tempêté Caroline Gonthier d'European citizens action service (ECAS), en insistant sur l'accès aux documents.
Quelle contribution à la démocratie directe peut apporter Internet ? « Les outils existent, ce n'est pas le problème. La question est: Sommes-nous prêts ? », a indiqué Gilles Berhault, président de l'Association communication et information pour le développement durable. Internet est « peut-être le premier outil de démocratie participative », a-t-il ajouté, à nous d'en faire un outil du « savoir » et non de « manipulation ». Pour Adriano Farano, du webzine CafeBabel.com, l'Internet 2.0 permettra de s'attaquer à l'enjeu du plurilinguisme. Le Directeur au Centre d'études sur la démocratie directe de l'Université de Genève, Alexander Trechsel n'a rien trouvé sur le concept d'« e-democracy » dans le livre blanc alors que c'est au niveau européen qu'existe « le meilleur laboratoire ». Mettant en garde contre le risque d'une « push button democracy », il estime que les mécanismes électroniques doivent « toujours » compléter les mécanismes traditionnels d'implication des citoyens. Debbie Wilkie, Directrice du Forum civil écossais, a averti contre le risque d'exclusion que peut entraîner le recours systématique à Internet. En Écosse, « 30% » des gens n'y ont pas accès, a-t-elle fait savoir. La Commission a fait circuler une note sur les outils de consultation directe accessibles sur le portail « Europa ».
Initiative citoyenne européenne. En marge de la conférence, l'alliance « Initiative citoyenne européenne » a fait campagne pour l'application du droit de pétition contenu dans la Constitution (voir EUROPE n°9301). Interrogée par EUROPE sur cette campagne, Margot Wallström a accueilli favorablement cette initiative tout en rappelant que la Commission restait « hésitante » à prélever certains éléments du traité constitutionnel en raison de l'opposition de certains États membres.
Crise institutionnelle. « La communication n'existe qu'à partir du moment où elle a un contenu », a indiqué M. Sørensen. Il a souligné la nécessité d'« inciter les citoyens et les ONG à la réflexion » sur les grands défis de demain « pour aider les politiques à prendre les bonnes décisions ». Cette réflexion ne pourra faire l'impasse sur la crise institutionnelle qui paralyse l'UE. « L'UE est en crise », a déclaré M. Geremek, qui regrette « le retour de l'intérêt national au détriment de l'intérêt européen ». « Il faut dire aux citoyens que si nous ne progressons pas, nous allons reculer », a-t-il martelé. Andrew Duff (ALDE, britannique) voit dans « la faiblesse et l'échec des partis politiques » le nœud de la crise interinstitutionnelle. Pour Mario Monti, ancien Commissaire européen à la concurrence et Président d'ECAS, la faute revient surtout aux « gouvernements nationaux qui ont pris l'habitude de polluer l'espace public européen en prenant leur distance quelques minutes après avoir pris une décision à Bruxelles ». Beaucoup d'instruments, d'outils, de mécanismes ont été évoqués mais « avons-nous un rêve européen » ?, a osé Markku Wilenius.
Trois autres conférences de suivi sur le livre auront lieu: - les 4 et 5 décembre à Helsinki sur le thème des médias ; - début janvier 2007 à Berlin avec les États membres ; - en février à Bruxelles sur les principes d'information et de communication. (mb)