La désignation des commissaires européens de nationalité roumaine et bulgare a relancé le débat sur la Commission, son rôle et son fonctionnement. Ce qu'on a lu et entendu confirme que le fonctionnement institutionnel de l'Union est mal connu ou mal compris. L'interprétation courante est que les deux nouveaux Etats membres ont «nommé leurs commissaires», ce qui prouve à quel point l'idée selon laquelle les Commissaires représentent à Bruxelles leur pays de naissance est solidement ancrée. Ce n'est qu'un exemple des équivoques. La procédure de nomination (impliquant l'accord du président de la Commission, l'audition et le vote par le Parlement européen et la nomination par le Conseil) est aussi généralement ignorée.
Au-delà de cette remarque générale, le déroulement des événements appelle quelques considérations.
Désignations et nominations. La désignation du commissaire roumain a suscité, on le sait, pas mal de remous, car le premier nom indiqué par Bucarest avait suscité une réaction de rejet assez vive d'une partie du Parlement européen, et M. Barroso avait en pratique refusé de l'accepter. Le gouvernement roumain avait commis une faute politique et juridique, en estimant pouvoir désigner une personnalité de son choix sans avoir recherché d'abord le consensus du président de la Commission et sans tenir compte des réactions du Parlement. La presse roumaine a attribué ce faux pas au Premier ministre Calin Tariceanu, qui a dû faire marche arrière. Le premier désigné, Varujan Vosganian, s'est retiré ; tout en affirmant que les accusations dont il avait été l'objet, aussi bien à Bucarest qu'à Bruxelles, n'étaient pas fondées, il a déclaré vouloir éviter que se prolonge une polémique qui aurait pu nuire à l'image de son pays. Le candidat en définitive retenu, Leonard Orban, sans être une personnalité politique de premier plan, dispose de «l'expérience européenne requise» car il avait conduit les négociations d'adhésion de son pays à l'Union.
La désignation de la commissaire bulgare Meglena Kuneva, ministre aux Affaires européennes dans son pays, n'a fait l'objet d'aucune réserve.
Les auditions devant le Parlement européen vont commencer à la fin de ce mois-ci. Les parlementaires seront sans doute exigeants, mais on ne s'attend pas à des surprises.
L'attribution des tâches. Le président Barroso n'a pas suivi les suggestions qui l'invitaient à saisir cette occasion pour effectuer un remaniement des compétences des commissaires. Des indiscrétions plus ou moins fondées, et démenties par les intéressés, parlaient de démissions possibles de M. Verheugen (après ses déclarations sur les pouvoirs excessifs des hauts fonctionnaires) ou de M. Michel qui, mécontent de la lourdeur de la machinerie administrative européenne, aurait souhaité revenir à la politique nationale. M. Barroso n'a donné aucun poids à ces rumeurs et, loin de songer à un remaniement, il s'est limité à confier aux deux nouveaux commissaires une partie des compétences exercées aujourd'hui par d'autres: à Meglena Kuneva la protection des consommateurs (actuellement confiée à Markos Kyprianou, qui garde la responsabilité de la santé) et à Leonard Orban le «multilinguisme», figurant actuellement parmi les compétences de Jan Figel, qui gardera ses compétences essentielles relatives à l'éducation, la culture et la formation.
Il serait excessif de prétendre que les deux nouveaux commissaires vont assumer des responsabilités écrasantes. Mais la protection des consommateurs pourrait acquérir du poids si elle dépasse le domaine juridique des directives spécifiques pour investir les répercussions des politiques communautaires sur la vie quotidienne des citoyens: politique commerciale, politique énergétique, politique agricole, politique des transports, etc. Quant au multilinguisme, il est en train de devenir hautement politique sous l'angle de la défense des identités culturelles nationales contre la domination d'une seule langue, et en raison des difficultés que la Commission elle-même rencontre pour communiquer avec les citoyens de l'Union dans leurs langues maternelles. De toute manière, les deux nouveaux commissaires participeront aux délibérations collégiales sur tous les sujets, s'ils en ont la volonté et la capacité et si le principe de la collégialité est respecté.
Les évolutions futures. Au-delà des cas individuels, l'extension actuelle de la Commission place à nouveau au cœur de l'actualité les questions générales que sa composition soulève. Elles portent sur: sa dimension maximale pour qu'elle soit efficace ; son évolution ultérieure ; le poids écrasant des petits pays dans sa composition (qui a suscité des doutes quant à sa légitimité pour prendre des décisions à la majorité simple). Des questions difficiles sur lesquelles je vais essayer de faire le point demain.
(F.R.)