Bruxelles, 18/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne reproche aux Pays-Bas de vouloir freiner les activités d'implantation, dans les eaux côtières néerlandaises, d'huîtres et de moules destinées à la commercialisation dont les larves proviennent d'autres Etats membres. Elle a décidé, le 18 octobre, de traduire le gouvernement néerlandais devant la Cour de justice pour entrave à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur. Pendant des décennies, les entreprises de pêche ont capté des larves de moules et d'huîtres dans d'autres Etats membres pour les ensemencer dans les eaux néerlandaises. Après engraissement, ces produits sont récoltés et vendus à la consommation. Mais, depuis quelques années, les Pays-Bas ont soumis ces activités d'ensemencement à un régime très strict d'autorisation, qu'ils justifient par la nécessité de protéger les habitats vulnérables des eaux côtières (l'Escaut oriental et Waddenzee) contre l'introduction accidentelle d'espèces allogènes. Or, la Commission est d'avis que le risque d'une telle introduction accidentelle « n'est pas suffisamment élevé pour justifier les restrictions au commerce intracommunautaire générées par le régime néerlandais d'autorisation ». De plus, les déplacements de moules et d'huîtres à l'intérieur des eaux néerlandaises, qui comportent un risque équivalent, ne sont pas soumis aux mêmes règles d'autorisation, déplorent les services de la Commission. Ces derniers font valoir enfin que les objectifs de protection des zones marines sont déjà garantis par la législation néerlandaise de protection du patrimoine naturel. (lc)