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Bulletin Quotidien Europe N° 9283

11 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

10/10/2006 (Agence Europe) - La commission transports du Parlement européen a procédé mardi 10 octobre à un débat sur la position commune du Conseil relative à la proposition de directive introduisant un permis de conduire unique sur le territoire communautaire. Pour rappel, le Conseil a dégagé un accord politique sur cette proposition, en mars 2006, préalablement négocié avec le Parlement pour permettre son adoption en deuxième lecture (voir EUROPE n°9161). Au cours du débat,...

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