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Bulletin Quotidien Europe N° 9283
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

La Commission publie la liste de bénéficiaires de fonds de l'UE

Bruxelles, 10/10/2006 (Agence Europe) - Comme elle s'y était engagée en publiant en mai dernier son livre blanc sur la transparence, la Commission européenne a décidé de publier, à partir du 10 octobre, des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires qu'elle gère directement et de manière centralisée. Il s'agit notamment des subventions de l'UE dans le domaine de la recherche. Sont en outre publiées des informations sur les marchés publics. La Commission rappelle que la divulgation des informations sur les bénéficiaires des fonds européens dont la gestion est partagée (politique agricole et de la pêche, Fonds structurels, Fonds de cohésion et Fonds européen pour les réfugiés, qui absorbent annuellement 76% des crédits communautaires) est laissée à la discrétion des Etats membres. Le niveau de l'information rendue publique « diffère fortement » selon les pays, constate-t-elle. L'information sur les bénéficiaires des fonds agricoles est accessible au public dans onze Etats membres (Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède). Les informations sur les bénéficiaires de subventions sont disponibles à l'adresse http://www.ec.europa.eu/grants/beneficiaries_en.htm et celles sur les adjudicataires de marchés publics à l'adresse http://www.ec.europa.eu/public_contracts/beneficiaries_en.htm. (lc)

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