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Bulletin Quotidien Europe N° 9279

5 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Satisfaite des engagements des sociétés de gestion collective et des éditeurs de musique, la Commission les rend contraignants

Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de rendre contraignants les engagements pris par les cinq principaux éditeurs de musique BMG, EMI, Sony, Universal et Warner) et treize sociétés européennes de gestion collective (AEPI, AustroMechana, GEMA, MCPS, MCPSI, NCB, SABAM, SDRM, SGAE, SIAE, SPA, STEMRA, SUISA) au sujet des accords de licence centralisée. Ces derniers permettent à une société d'enregistrement d'obtenir une licence de droit d'auteur pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques conclusions d'un débat confidentiel sur l'avenir de l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RDC : aide humanitaire supplémentaire de 5 millions d'euros pour les populations victimes du conflit au Katanga
(EU) UE/BULGARIE/ROUMANIE : la France a ratifié le Traité d'adhésion
(EU) UE/CROATIE :
(EU) PE/DEFENSE :
(EU) UE/BOSNIE :
(EU) PE/PALESTINE : l'UE doit être plus ferme à l'égard d'Israël si elle veut jouer un rôle crédible au Moyen-Orient, estime Panagiotis Beglitis
(EU) UE/GENDARMERIE : la Pologne souhaiterait rejoindre la FGE
(EU) UE/COREE DU NORD : Helsinki juge préoccupante l'annonce d'un essai nucléaire nord-coréen
(EU) PE/GEORGIE :
(EU) PE/ALGERIE :
(EU) PE/ONU : le secrétaire général adjoint de l'ONU se félicite des relations entre l'UE et son institution, qui doit poursuivre sa réforme
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : tout en restant fidèle au multilatéralisme, la stratégie de Peter Mandelson cible l'élimination des barrières non tarifaires et réglementaires et promeut des accords bilatéraux
(EU) UE/ANTIDUMPING : les importations de chaussures en cuir chinoises et vietnamiennes seront frappées de droits définitifs pendant deux ans
(EU) UE/OGM/ETATS-UNIS : la Commission va négocier avec les Américains un accord sur des méthodes d'échantillonnage et de tests plus sévères du riz à long grain exporté vers l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS/PASSAGERS AERIENS : l'UE va continuer à négocier avec un mandat élargi
(EU) UE/JAI/VISAS : l'UE repart à la charge sur la réciprocité des visas avec les Etats-Unis
(EU) UE/JAI/SIS II : le Conseil s'oriente vers l'introduction du « SIS I pour tous »
(EU) PE/JAI : vers l'adoption d'une procédure européenne d'injonction de payer
(EU) UE/ENERGIE : la Commission pourrait adopter son Plan d'action pour l'efficacité énergétique dans la semaine du 18 octobre
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission rappelle aux autorités belges qu'elle est seule compétente pour examiner la fusion GDF-Suez
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/COMPETITIVITE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft conteste les astreintes de la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : satisfaite des engagements des sociétés de gestion collective et des éditeurs de musique, la Commission les rend contraignants
(EU) UE/AIDES D'ETAT : vers la fin de la garantie illimitée en faveur de La Poste
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission est déterminée à finir le travail de simplification de la Politique agricole commune
(EU) UE/CROATIE : les professionnels demandent de revoir l'accord sur le quota de sucre croate
(EU) UE/EPIZOOTIES : mesures de lutte contre la peste porcine en Bulgarie et Roumanie
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Morillon préconise quelques adaptations de la proposition sur la surveillance des nouvelles espèces d'aquaculture
(EU) PE/SECURITE/DEFENSE : la proposition de Michel Barnier de créer « EuropAid, une force européenne de protection civile » plutôt bien accueillie
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance déclare irrecevable la plainte d'un journaliste allemand contre l'Olaf
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'analyse concernant le marché des lignes louées en Allemagne n'est pas suffisamment detaillée, estime la Commission
(EU) UE/EGALITE DES CHANCES : réunion informelle des ministres à Helsinki
(EU) UE/ONU : accord sur le renforcement de la coopération administrative
(EU) UE/JAI : Amnesty International critique la décision de l'UE d'accorder une aide financière à la Libye
(EU) UE/EDUCATION : première étude paneuropéenne d'Eurydice sur l'enseignement des sciences en Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/10/2006 :