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Bulletin Quotidien Europe N° 9279

5 octobre 2006
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/bulgarie/roumanie
La France a ratifié le Traité d'adhésion

Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - Après l'Assemblée nationale, le Sénat français a adopté le 3 octobre le projet de ratification du Traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Le projet de loi, qui consiste en un article unique autorisant la ratification par la France, avait déjà été voté en juin par les députés. La semaine dernière, la Commission européenne avait présenté ses rapports de progrès favorables à l'adhésion des deux pays...

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