Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 273 et C 239 du 4 octobre:
Agriculture
Règlement (1465/2006) de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention (céréales destinées à la production de bioéthanol)
Décision de la Commission du 3 octobre 2006 autorisant temporairement l'Espagne à commercialiser des...