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Bulletin Quotidien Europe N° 9268

20 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 36 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens/paraguay

19/09/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, le 18 septembre, la décision de signer et d'appliquer provisoirement l'accord aérien horizontal entre la Communauté et le Paraguay. Cet accord englobera les accords aériens bilatéraux conclus entre certaines Etats membres de l'UE et le Paraguay afin de les rendre conformes au droit communautaire en la matière.

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