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Bulletin Quotidien Europe N° 9268
Sommaire Publication complète Par article 24 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

La Commission pour une définition précise des filets dérivants

Bruxelles, 19/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 19 septembre une proposition permettant, pour la première fois, de donner une définition précise du filet dérivant, à savoir: « tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en-dessous de celle-ci grâce à des dispositifs flottants, qui dérive avec le courant librement ou avec le bateau auquel il peut être attaché. Il peut être équipé de dispositifs destinés à...

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