Bruxelles, 19/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer une deuxième consultation sur le nouveau projet d'encadrement des aides d'Etat en matière de recherche. Pour alléger le système de contrôle des aides d'Etat dans ce secteur, la Commission propose d'étendre la portée de l'exemption par catégorie en faveur de la Recherche et du développement qui se limite actuellement aux PME. Le nouveau règlement général d'exemption par catégorie devrait couvrir toutes les mesures d'aides les moins problématiques, indépendamment du bénéficiaire. A l'avenir, l'intensité de l'aide pourra atteindre 100% des coûts éligibles pour la recherche fondamentale. Pour la recherche industrielle, elle sera variable: 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les entreprises moyennes et 65% pour les petites entreprises. Ces chiffres pouvant encore être relevés en cas de coopération transfrontalière par exemple. Mais la grande nouveauté réside dans l'extension du régime d'aide à l'innovation: à l'avenir, les PME pourront recevoir des aides pour le recours à des services de conseil en innovation (à concurrence de 200 000 euros) ou pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié. Enfin, les aides au fonctionnement et à l'animation de pôles d'innovation seront aussi prévues dans ce nouvel encadrement que la Commission espère encore adopter avant la fin de cette année.