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Bulletin Quotidien Europe N° 9268
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche

La Commission consulte sur l'encadrement des aides d'Etat

Bruxelles, 19/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer une deuxième consultation sur le nouveau projet d'encadrement des aides d'Etat en matière de recherche. Pour alléger le système de contrôle des aides d'Etat dans ce secteur, la Commission propose d'étendre la portée de l'exemption par catégorie en faveur de la Recherche et du développement qui se limite actuellement aux PME. Le nouveau règlement général d'exemption par catégorie devrait couvrir...

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