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Bulletin Quotidien Europe N° 9267
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bce

18/09/2006 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 15 septembre la version modifiée de sa documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème. Ce document, qui amende l'orientation BCE/2006/12, sera applicable au premier janvier 2007. Les modifications concernent essentiellement l'introduction des actifs non négociables dans le dispositif de garanties de l'Eurosystème, représentant la dernière étape de l'introduction progressive d'un dispositif unique de garanties éligibles commun à toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème. La liste unique comprend deux catégories d'actifs, les actifs négociables et les actifs non négociables. Des critères d'éligibilité et un dispositif d'évaluation du crédit spécifiques aux actifs non négociables ont été définis, afin de s'assurer qu'ils respectent les mêmes normes de garanties que les actifs négociables.

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