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Bulletin Quotidien Europe N° 9248
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Procédures contre la chasse illégale aux oiseaux

Bruxelles, 22/08/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé en juillet des procédures contre la Finlande, l'Italie, l'Espagne et Malte qui ne respectent pas la réglementation de la chasse. Bien qu'elle interdise en principe la mise à mort des oiseaux sauvages, la directive «Oiseaux sauvages» autorise la chasse de certaines espèces en dehors des périodes de reproduction et de migration. - Finlande : mise en demeure suite à un arrêt de la Cour de justice du 15 décembre 2005 (affaire C-344/03), condamnant la pratique de la chasse printanière aux oiseaux sur tout le territoire finlandais, y compris les îles Åland. La Finlande autorise la chasse de certaines espèces d'oiseaux, y compris de la macreuse brune, de l'eider à duvet, et du garrot à œil d'or au printemps. Les autorités finlandaises sont invitées à adapter les périodes de chasse et à les autoriser pendant l'automne, lorsque la période de reproduction est terminée. - Italie. La Commission saisira la Cour pour infractions à la directive « Oiseaux sauvages » en Sardaigne et en Vénétie qui autorisent dans des cas exceptionnels la capture et la mise à mort des oiseaux protégés sans aucun mécanisme de contrôle. Deux avis motivés ont été adressés, pour les mêmes motifs, concernant les régions de Ligurie, Abruzzes, Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Marches, Pouilles, Ombrie, Calabre, Lombardie et Toscane. - Espagne : mise en demeure dans une affaire concernant la chasse au printemps d'oiseaux migrateurs, notamment de pigeons ramiers dans la province de Biscaye, au moment où ces oiseaux regagnent leurs sites de reproduction. L'avertissement suit un arrêt du 9 juin 2005 (affaire C-135/04) visant la chasse printanière d'oiseaux dans la province voisine de Guipúzcoa pendant les mêmes périodes. - Malte: mise en demeure concernant la chasse printanière des cailles et des tourterelles des bois. La chasse de ces oiseaux migrateurs commence en mars, lorsqu'ils reviennent d'Afrique pour regagner leurs sites de reproduction en Europe, mais la Commission pense que la chasse automnale est à recommander.

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