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Bulletin Quotidien Europe N° 9248
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

« communication des griefs » sur Suez/Gaz de France

Bruxelles, 22/08/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 18 août une « communication des griefs » concernant le projet de fusion entre Suez et Gaz de France. Ce document, qui présente les résultats préliminaires de l'enquête approfondie menée par la Commission, énonce les problèmes de concurrence identifiés à ce stade sur les marchés suivants: - marchés du gaz en Belgique (négoce, fourniture aux différentes catégories de clients) ; - marchés d'électricité en Belgique (production et marché de gros, négoce, fourniture aux différentes catégories de clients) ; marchés de gaz en France (négoce, fourniture aux différentes catégories de clients) ; marché des réseaux de chaleur en France. Les entreprises concernées ont jusqu'au 1er septembre pour répondre à la Commission, qui se prononcera sur l'autorisation ou non de la fusion le 25 octobre au plus tard.

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