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Bulletin Quotidien Europe N° 9241

28 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

27/07/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé sans débat, le 24 juillet, le règlement établissant des règles communes pour la production de statistiques sur les transports par voies navigables intérieures. Ce règlement, dont le champ d'application est limité aux Etats membres où existe ce mode de transports, remplacera, à partir du 1er janvier 2007, la directive 80/1119/CEE.

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