Strasbourg, 10/07/2006 (Agence Europe) - En adoptant le 6 juillet le rapport d'Ingeborg Gräßle (PPE-DE, allemande), le PE a introduit 130 amendements à la proposition initiale mettant à jour le règlement financier de 2002 applicable au budget général des Communautés européennes. Le 15 mars dernier, le PE avait approuvé les amendements à la proposition, mais avait reporté le vote sur la résolution législative. La résolution invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition et demande l'ouverture de la procédure de concertation si le Conseil (qui doit finaliser sa première lecture du texte) entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement. Lors du débat de mars, la Commissaire au Budget, Dalia Grybauskaité, avait annoncé que la Commission présentera, après le vote du PE, une nouvelle proposition révisée (l'actuelle date de 2005), dans laquelle elle tiendra compte de nombreux amendements du PE, en particulier: - référence explicite au principe de proportionnalité (« ce qui contribuera à alléger la procédure pour les projets de moindre ampleur », a expliqué la Commissaire) ; - information des demandeurs de subventions et formulaires de demande standardisés pour les mêmes domaines politiques ; - procédure en deux phases de la procédure de demande de subvention, « qui évitera des coûts inutiles au cours de la phase initiale ». « Notre objectif commun est de disposer de nouvelles règles financières simplifiées et plus modernes, mieux adaptées à la nouvelle génération de programmes de dépenses qui seront en vigueur dès janvier 2007. C'est pourquoi le calendrier est si important et nous ne pouvons manquer nos échéances », avait conclu Mme Grybauskaité.