L'adoption des textes régissant les Fonds structurels européens et leur financement jusqu'en 2013 aurait mérité, à mon avis, d'être davantage soulignée. L'Europe a confirmé l'un des principes qui justifient son existence: le principe de solidarité. Et elle ne l'a pas fait simplement en mettant des dizaines de milliards d'euros à la disposition de ses régions moins développées et de leurs populations, mais en confirmant en même temps que son soutien se fonde sur de véritables politiques européennes définies en commun.
La «théorie des chèques» a été rejetée. Ce n'était pas acquis à l'avance. Dans la phase la plus aiguë de la bataille sur les perspectives financières pluriannuelles, un petit groupe d'Etats membres conduits par la Grande-Bretagne prônait le démantèlement de la politique de cohésion et son remplacement par quelques chèques versés aux Etats membres moins favorisés. Cette orientation ne manquait pas d'une certaine logique apparente: pourquoi diriger vers Bruxelles de l'argent destiné ensuite à être rendu en partie aux Etats membres qui l'ont fourni ? Pourquoi maintenir en vie à Bruxelles une gestion centralisée des financements, avec une bureaucratie ad hoc ? Cette thèse avait reçu l'appui de quelques milieux universitaires, avec en tête le trop célèbre «rapport Sapir» favorable à la suppression des deux politiques européennes de solidarité: la politique agricole et la politique de cohésion. Ce qui vient d'arriver à propos des Fonds structurels prouve que cette thèse a été rejetée. Il est définitivement acquis que dans les prochaines sept années, l'UE consacrera à sa politique régionale, sociale et de cohésion 37,5% de ses dépenses, c'est-à-dire beaucoup plus qu'à toutes ses autres politiques, la politique agricole y comprise.
Le mérite en va tout d'abord aux institutions communautaires: à la Commission européenne et les commissaires responsables de ces politiques (Michel Barnier d'abord, qui avait jeté les bases du renouvellement des politiques structurelles, Danuta Hübner ensuite) ; au Parlement européen et à ses rapporteurs qui ont su affirmer l'exigence de sauver le principe de solidarité sans céder à la tentation démagogique de subordonner le vote parlementaire positif à des augmentations (irréalistes à l'heure actuelle) des dotations budgétaires, et au Conseil qui a en définitive accepté pour l'essentiel ce que la Commission proposait ainsi que la plupart des améliorations demandées par les parlementaires.
La mobilisation des régions. Mais si l'attitude des institutions a été fondamentale, elle n'aurait peut-être pas été suffisante si elle n'avait pas été accompagnée par une mobilisation spectaculaire des régions de l'UE en faveur d'une véritable politique européenne, élaborée et gérée avec leur participation. Qui est suffisamment âgé (je parle pour moi) pour avoir suivi les commencements de la politique régionale européenne peut témoigner de la transformation radicale intervenue au fil du temps. Au départ, la plupart des Etats membres ne laissaient aucune liberté d'action aux régions et n'admettaient aucune visibilité de l'action communautaire ; tout devait passer par les capitales. Aujourd'hui, presque toutes les régions d'Europe sont représentées à Bruxelles, font entendre leurs voix et s'expriment de cent manières. Le Comité des Régions est l'un des organismes européens les plus actifs et dynamiques, et plusieurs régions ayant des intérêts qui en partie convergent ou se superposent ont constitué des groupements d'une efficacité reconnue, comme la «Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe». Quelques grandes régions sont aussi de plus en plus visibles à titre individuel, comme la Catalogne (très active sur le plan linguistique et culturel), ou la Bavière (dont le siège à Bruxelles est spectaculaire). Le résultat est la reconnaissance du rôle des régions au niveau européen en tant que partenaires des stratégies de développement et de la politique environnementale, aussi sur le plan politique et psychologique en tant que relais entre l'Europe et ses citoyens.
L'exemple et le message de Jacques Delors. Le chemin parcouru n'a pas toujours été facile. Jacques Delors, en participant à un récent séminaire organisé par le groupe socialiste du Parlement européen, a rappelé l'histoire mouvementée et les enjeux des politiques de cohésion. Lui-même avait été dans les années 80 le promoteur du changement de nature et de dimension de ces politiques: la dotation des Fonds structurels était de 5 milliards d'euros en 1985, elle a été multipliée par les deux «paquets Delors» et elle dépasse aujourd'hui les 40 milliards par an (308 milliards pour les années 2007 à 2013). Jacques Delors affirme (dans un texte signé avec Martin Schulz, président du groupe socialiste) que la politique de cohésion est « essentielle pour réussir les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (…). Après le récent élargissement et l'augmentation des différences entre les niveaux de vie des Etats membres, maintenir cet instrument devient une nécessité pour sauvegarder notre modèle européen ». Et il explique que la politique structurelle, « grâce aux coopérations, aux réseaux créés, à la visibilité des projets, à la programmation pluriannuelle, au partenariat et à la concentration des actions, apporte une plus-value aux efforts nationaux et même locaux directement là où le citoyen affronte la réalité d'un monde interdépendant et parfois d'un capitalisme en mutation continue». Oralement, il avait résumé son message en deux slogans: 1) « il faut choisir entre quelques chèques à certains Etats membres et un véritable partenariat couvrant toute l'Europe» ; 2) «n'en déplaise à Gordon Brown, entre la Nation et le monde il y a quelque chose: l'Europe».
Combattre les abus et les gaspillages. Ce qui vient d'arriver grâce aux votes du Parlement européen rend définitive (juridiquement jusqu'en 2013, mais en fait bien au-delà, on espère) l'action européenne en faveur de la cohésion entre les Etats membres et entre les régions, base de la solidarité européenne. Le Parlement a voté les différents rapports avec des majorités écrasantes (pour les trois règlements opérationnels, 533 voix pour, 41 contre, 53 abstentions). Les voix contraires étaient le fait des eurosceptiques (mais ceux originaires de tel ou tel pays d'Europe centrale ou orientale n'ont pas rejeté, loin de là, le soutien financier de l'Union) et de quelques irréductibles qui estiment insuffisantes les dotations prévues. Qui n'aurait pas souhaité des dotations plus élevées ? Danuta Hübner a été la première à regretter la coupe réalisée dans le montant demandé par la Commission (qui était de 342 milliards d'euros, face aux 308 milliards obtenus). Mais je voudrais savoir qui se déclare satisfait dans des cas de ce genre. Pour réaliser à peu près son programme malgré les réductions de la dotation globale, la Commission envisage de recourir davantage aux institutions financières de l'Union (avec la Banque européenne d'investissement, BEI, en tête, et d'inviter les investisseurs privés à s'engager autant que possible. En plus, un effort sera fait pour réduire les dépenses bureaucratiques et de gestion. Etant convaincu que les investisseurs privés peuvent dans certains cas augmenter leurs efforts, et que les dépenses bureaucratiques peuvent toujours être comprimées, je refuse de considérer comme un désastre la réduction opérée par le Conseil, et en définitive acceptée par le Parlement, surtout si un élément essentiel s'y ajoute: la lutte radicale et définitive contre les gaspillages constatés dans les Etats membres. Certaines déviations et certains abus constatés dans quelques Etats membres sont ahurissants ; s'y ajoute le fait que, dans la phase qui va se terminer (2000-2006), plus de 500 millions d'euros sont restés inutilisés.
Combattre et sanctionner les abus et éliminer les gaspillages serait plus efficace que réclamer sans cesse des financements supplémentaires.
Orientations et financements. La nouvelle réglementation introduit un certain nombre d'innovations et de modifications significatives, longuement discutées et préparées à la lumière de l'expérience. Je ne reviens pas en détail sur le contenu des nouvelles orientations, amplement présentées et commentées dans notre bulletin au cours des mois et des mois de travaux et de débats (qui avaient commencé en 2001). Je me limite à rappeler que la politique de cohésion couvrira toute l'UE, les anciens comme les nouveaux Etats membres. Compte tenu de la taille et des retards de développement, le principal bénéficiaire sera la Pologne (presque 60 milliards d'euros pour les sept années), suivie par l'Espagne (31,5 milliards), l'Italie et des pays d'Europe centrale et orientale. Les critères de financement ont été révisés en faveur de l'innovation et de la compétitivité, et viseront des projets conformes aux priorités, davantage que des zones. La majorité des financements continuera quand même à soutenir l'objectif de la convergence (entre les zones en retard et la moyenne communautaire du revenu par habitant), la deuxième dotation en volume étant destinée à l'objectif «compétitivité et emploi». La gestion des interventions sera modifiée, dans le sens d'une concertation accrue entre les autorités européennes et les autorités des Etats membres, avec l'accent mis sur les autorités régionales et locales. Les zones urbaines feront l'objet d'une attention particulière. La dimension environnementale sera obligatoirement prise en compte dans chaque intervention: le principe du développement durable est désormais au centre de toute la politique de cohésion.
Fonctionnement immédiat. Les textes de base étant approuvés (leur publication au Journal officiel interviendra la semaine prochaine, en tout cas avant la fin du mois), l'attention se concentre désormais sur la création des conditions nécessaires pour que la nouvelle politique démarre effectivement au premier janvier prochain. Les «orientations stratégiques» seront proposées par la Commission dans les prochains jours, le Parlement devrait se prononcer en septembre et le Conseil au début octobre. Ainsi, le premier exemple de «l'Europe des résultats» sera là, avec l'espoir que les opinions publiques en soient informées et que les détracteurs professionnels de la réalité européenne le reconnaissent.
(F.R.)