Bruxelles, 27/06/2006 (Agence Europe) - Deux semaines après une audition générale sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF), audition qui s'était préoccupée de savoir si la modernisation des règles était adaptée à la réalité (voir EUROPE n° 9207), le groupe des Verts/ALE du Parlement européen a organisé lundi son propre débat, structuré en trois panels, afin d'aborder plus amplement certains aspects de la directive. L'Allemande Helga Trüpel présidait les échanges, auxquels ont assisté également Heide Rühle (All.), Carl Schlyter (Suède), Rebecca Harms (All.) et Pierre Jonckheer (Belg.). Si les Verts/ALE applaudissent la préservation de la diversité culturelle, l'accès du public à des événements majeurs, le droit de réponse, la protection des consommateurs et des mineurs, ils se montrent nettement plus réservés quant à l'assouplissement des règles concernant la publicité et l'autorisation du placement des produits dans les fictions qui mettent en péril la crédibilité des programmes et l'indépendance éditoriale de la télévision européenne. « Nous défendons la promotion et la défense de la diversité culturelle et, dans ce cadre, nous demandons à ce que des conditions européennes communes soient mises en place pour un espace audiovisuel indépendant sans promotion commerciale démesurée », soulignent les Verts/ALE.
Le premier panel s'est penché sur le projet de la Commission européenne de rendre plus flexibles les règles sur la publicité et d'instaurer un cadre juridique pour le placement de produits: cet assouplissement mènera-t-il à une commercialisation intégrale de la télévision ou permettra-t-il, au contraire, aux radiodiffuseurs, de proposer des programmes de meilleure qualité grâce à une source de revenus confortable ? Pour Ross Biggam (Association européenne de la Télévision commerciale), la deuxième option est clairement la bonne réponse. Rappelant qu'investir dans des programmes de qualité coûte cher, M.Biggam est en faveur de davantage de flexibilité dans les règles sur la publicité afin de permettre aux radiodiffuseurs de transmettre des programmes plus homogènes. Partant du principe que le téléspectateur est « bien informé et exigeant », la limite à la diffusion de la publicité (et du placement de produits) sera trouvée dans un système plus transparent qui permettra automatiquement de bannir « tout ce qui inacceptable pour le consommateur ». Claudia Camozzi (chaîne commerciale britannique ITV) est également en faveur de plus de libéralisation et applaudit les intentions de la Commission en matière de placement de produits dont l'autorisation sera « la seule manière de résister à la concurrence », face au déferlement des nouveaux opérateurs. Elle ne veut pas, insiste-t-elle, d'une libéralisation à l'américaine totalement permissive qui permettrait au placement de produits d'interférer dans l'indépendance éditoriale, ni de changement de politique en matière de sources d'investissement qui miserait tout sur le placement de produits, mais voudrait que cette nouvelle forme de publicité puisse constituer une source supplémentaire de revenus. Le Beuc (organisation européenne des consommateurs) ne voit pas cette libéralisation du même œil. Pour Cornelia Kutterer, certifier que le consommateur peut maîtriser la publicité en « zappant » « ne reflète pas la réalité »: la publicité est de plus en plus puissante et influence le comportement des téléspectateurs, en particulier les enfants, estime-t-elle. Elle cite en exemple les spots publicitaires vantant les mérites de produits alimentaires contraires à la plus élémentaire diététique, qui influencent les enfants au point que l'obésité infantile est devenue un véritable problème de santé publique en Europe. Mme Kutterer rejette le placement de produits en général qui influence dans tous les cas la ligne éditoriale, et demande que la nouvelle directive éclaircisse les règles à cet égard.
Le second panel a analysé l'impact de la directive sur la diversité culturelle et le pluralisme des médias: la liste de protection d'évènements d'importance majeure et l'introduction d'un droit de réponse seront-elles suffisantes pour garantir la création d'un espace européen de pluralité médiatique ? Arne König (Fédération européenne des Journalistes) est préoccupé par la concentration des médias qui entrave le libre exercice de la profession de journaliste. Il estime également dangereux l'entrée des nouveaux médias (télécoms) dans le monde télévisuel car ceux-ci « cherchent un nivellement par le bas des normes ». Il se félicite de manière générale de la nouvelle directive, notamment des dispositions visant l'accès du public aux événements d'importance majeure car, pour lui, le public doit avoir accès aux contenus les plus importants quels que soient les contrats d'exclusivité existants. Il soutient, d'autre part, les productions indépendantes qui, déplore-t-il, ne disposent pas de moyens suffisants pour garantir des programmes de qualité. Matteo Maggiore, responsable de la politique européenne à la BBC, a mis en avant la révolution que constitue l'émergence des émissions non linéaires qui signifie « un transfert massif de pouvoirs de nous vers vous, en tant qu'individus », le téléspectateur étant désormais capable de choisir le contenu. Pour le moment, la société est dans une situation hybride, certains Etats membres évoluant déjà dans l'ère numérique alors que d'autres ne font qu'une timide entrée, ce qui rend la situation difficile à gérer, a-t-il souligné. Estimant que la proposition actuelle est une « très bonne base », il demande plus de précisions quant aux domaines qui seront effectivement couverts par la nouvelle directive et une protection des « petits médias » qui ne doivent pas entrer dans le champ d'application. « L'essentiel pour l'avenir est de garantir la souplesse dans un monde non-linéaire », a-t-il conclu. Si Yvon Thiec (Association de producteurs de cinéma et de télévision) se félicite de l'expansion des services en ligne (vidéo à la demande), il craint la création d'un nouveau type de « fossé numérique » entre les pays qui prévoient un accès à la vidéo à la demande et qui réservent une place suffisante aux œuvres européennes et ceux qui développent ce nouveau média sans réel intérêt pour ces dernières. M.Thiec insiste ainsi sur l'importance de réserver un quota minimum de productions européennes, également dans les catalogues à la demande non linéaires.
Le troisième et dernier panel a abordé la question de la co- et de l'autorégulation pour contrôler le secteur audiovisuel. Ces méthodes, prévues pour la première fois par la nouvelle directive, assurent-elles un système efficace de protection des enfants et des consommateurs ou faut-il trouver un moyen de renforcer l'implication des gouvernements ? Selon Stephan Loerke (Fédération Mondiale des Publicitaires), la co-réglementation, qui est à encourager, existe dans la majorité des pays depuis plusieurs années et bénéficie de la confiance des consommateurs. Il reconnaît toutefois que dans les pays où les règles ne sont pas bien établies, comme dans les nouveaux Etats membres, ce système est difficilement applicable. Prisca Ancion-Kors (Autorité d'autorégulation néerlandaise Stichting Reclame Code) a donné l'exemple d'un système efficace et indépendant, qui fonctionne de manière très simple: les télévisions qui veulent émettre de la publicité doivent obligatoirement être affiliées à la Stichting Reclame Code qui examine le respect du code néerlandais en la matière. Les téléspectateurs qui jugent un spot publicitaire non conforme peuvent déposer une plainte devant cet organisme qui en examine la pertinence. Enfin, un représentant de l'Association européenne des médias numériques a expliqué dans quelle mesure les médias numériques prévoient une protection efficace des consommateurs via la mise en place de sites qui expliquent comment avoir un bon accès aux médias ou comment sécuriser l'accès de certains sites pour adultes. « L'Etat doit jouer un rôle de facilitateur et favoriser la co- et l'autoréglementation », a-t-il conclu.