Bruxelles, 27/06/2006 (Agence Europe) - Les députés socialistes du Parlement européen enjoignent la Commission de répondre à un certain nombre de questions concernant le transfert d'informations financières de Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) au gouvernement américain. « La Commission savait-elle que de telles informations avaient été transmises sans que les personnes concernées en aient eu connaissance ou qu'une autorisation ait été donnée par une autorité judiciaire ou un autre organe compétent ? », a clairement questionné lundi Stavros Lambrinidis (PSE, grec). Etant donné que les mouvements de capitaux sont une compétence communautaire exclusive, le député s'étonne du fait que le gouvernement américain, les Etats membres ou la Banque centrale européenne n'aient pas informé la Commission à propos de l'initiative américaine. Dans le cas contraire, M. Lambrinidis souhaite savoir pourquoi la Commission n'a pas informé le Parlement. Quant à savoir si le transfert de ces données violait la législation européenne sur la protection des données, la Commission a expliqué lundi que ce n'était pas le cas (EUROPE n°9219). Selon elle, la directive européenne sur la protection des données de 1995 ne couvrait pas les transferts de données individuelles à des fins de sécurité vers un pays tiers. Actuellement, les 25 sont en train de discuter d'un tel texte, mais de toute façon « il ne couvrira pas les transferts faits par des sociétés privées » mais seulement par des gouvernements, a expliqué le porte-parole de la Commission. M. Lambrinidis a par ailleurs requis des explications de la Commission à propos du contrôle institutionnel de Swift au niveau national et européen mais aussi du rôle du conseil de la société qui est dans sa majorité composée par les Etats membres, des banques centrales et la Banque centrale européenne. En marge d'une conférence organisée lundi par le groupe socialiste du PE sur la sécurité des citoyens dans la lutte contre le terrorisme, le Néerlandais Jan Marinus Wiersma (PSE) a déploré ce qui « pourrait être une autre affaire mettant à mal le droit à la vie privée des citoyens », comme c'est le cas pour les vols de restitution de la CIA. La députée française Martine Roure a quant à elle indiqué qu'elle trouvait « surprenant » le fait que le PE n'ait pas été informé de cela alors qu'il examinera la semaine prochaine à Strasbourg la nouvelle proposition de règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (codécision). « Quelles institutions, au niveau européen ou étatique, étaient au courant de cette affaire ?», a-t-elle demandé avant de dire que son groupe « utilisera sûrement la session plénière pour demander des clarifications ». Swift admet fournir des services de messagerie protégée à 7.800 institutions financières (banques, sociétés de courtage, gestionnaires de fonds) dans plus de 200 pays pour assurer des transactions comme les règlements bancaires ou les services de courtage. L'affaire a déjà rebondi en Belgique et aux Pays-Bas où des enquêtes ont été lancées.
De son côté, Swift affirme que l'ordre formulé par le ministère américain des Finances était conforme aux lois en vigueur.