Bruxelles, 27/06/2006 (Agence Europe) - Microsoft connaîtra prochainement le sort que lui réserve la Commission européenne concernant l'application du remède d'interopérabilité à propos duquel les deux parties bataillent depuis plus de six mois. En décembre dernier (EUROPE n° 9096), la Commission avait adressé à la firme américaine une communication des griefs lui reprochant de ne pas se conformer à ses obligations et de ne pas fournir des informations complètes et précises. Lors d'une audition publique, qui a eu lieu fin mars, Microsoft avait contesté les conclusions du mandataire indépendant sur lequel s'appuie la Commission, affirmant sa bonne volonté. Selon des informations de presse, le projet de décision de la Commission, qui doit encore être transmis aux autorités nationales de la concurrence début juillet, prévoit de mettre Microsoft à l'amende. Le porte-parole de la Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a simplement rappelé mardi que la Commission avait bien l'intention de prendre une décision sur ce volet de l'affaire « avant la fin juillet ». Dans son édition de mardi, le Financial Times avance la date du 12 juillet.
L'entreprise de Redmond reste contrainte de mettre en œuvre les différents remèdes imposés par la Commission, notamment celui visant à assurer l'interopérabilité entre le système d'exploitation Windows et les produits développés par ses concurrents. En effet, le recours formé par Microsoft contre la décision du 24 mars 2004 (EUROPE n° 8673) a été examiné par le Tribunal de première instance fin avril (EUROPE n° 9183 notamment), mais il n'est pas suspensif. Sur ce volet de l'affaire, la firme s'expose donc à des amendes journalières pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros. Ces montants seraient rétroactifs à compter du 15 décembre 2005, date initialement fixée par la Commission pour fournir une documentation technique adéquate.