Bruxelles, 07/06/2006 (Agence Europe) - En adoptant le 1er juin le rapport d'initiative de l'Espagnol Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) sur le Livre vert sur l'efficacité énergétique adopté par la Commission en juin 2005 (EUROPE n° 8975), le Parlement européen a affirmé ses exigences à l'égard d'un Plan d'action sur l'efficacité énergétique - sur lequel travaille actuellement la Commission - qui soit ambitieux et concret. En insistant sur le fait que « l'Union pourrait économiser, de manière rentable, au moins 20% de sa consommation énergétique actuelle », le rapport Vidal-Quadras demande un objectif d'économies d'énergie supérieur à celui évoqué dans le Livre vert (20% d'ici 2020) et met l'accent sur la recherche-développement ainsi que sur la nécessité de mener une action combinée à tous les niveaux de décision: communautaire, national, régional, local et international. Le Parlement souligne que l'efficacité énergétique devrait être intégrée dans les différentes politiques communautaires, qu'il s'agisse de politique extérieure, d'agriculture ou de transports. Dans le secteur des transports notamment, le Parlement demande des mesures concrètes, en particulier une directive et des propositions législatives pour doubler l'efficacité énergétique des automobiles, stimuler le transfert du trafic routier et aérien vers le rail et l'eau et privilégier davantage de transport public. Parmi les autres principales exigences formulées par le Parlement figure l'extension progressive à tous les bâtiments du champ d'application de la directive 2002/91 CE sur la performance énergétique des bâtiments.
Le Parlement recommande par ailleurs: - la création d'un Fonds pour l'efficacité énergétique, pour promouvoir les produits énergétiquement efficaces ; - la mise en place de nouvelles mesures fiscales ; - l'extension de l'étiquetage d'efficacité énergétique (notamment aux véhicules routiers, en indiquant la consommation énergétique au kilomètre pour tous les modes de transport) ; - le développement de nouveaux vecteurs d'information en matière d'efficacité énergétique à destination des consommateurs ainsi que la conduite d'une campagne européenne d'information et de sensibilisation sur les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique ; - la mise en place d'une initiative européenne pour coordonner la mise à jour des normes énergétiques relatives aux nouveaux bâtiments ; - le développement d'incitations à l'investissement dans des mesures d'efficacité énergétique ; - le remplacement des anciens équipements ménagers.
Le rapport Vidal-Quadras rappelle que les Etats membres, tout comme les institutions européennes, devraient avoir une attitude exemplaire, en prenant des mesures destinées à promouvoir les économies d'énergie dans le secteur public. Enfin, le rapport souligne que la pleine mise en œuvre de l'arsenal législatif communautaire déjà en place en matière d'efficacité énergétique - directives sur les bâtiments, sur la production combinée d'électricité et de chaleur, sur l'éco-conception, sur l'échange de droits d'émission et sur l'efficacité énergétique dans la consommation finale - aurait permis à l'Union de faire « la moitié du chemin qu'elle a à parcourir pour atteindre l'objectif d'économiser 20% de sa consommation d'ici 2020 ». Le Parlement européen invite donc la Commission à accélérer les procédures intentées contre les Etats membres qui traînent à se conformer à la législation communautaire adoptée.