Bruxelles, 02/06/2006 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du PE a voté mardi 30 mai le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE/DE, finlandaise) sur les mesures d'exécution - un règlement et une directive - de la directive 2004/39/CE relative aux marchés des instruments financiers (MiFID). Elle a décidé d'utiliser au maximum le délai de trois mois qui lui est accordé au titre de la procédure dite « Lamfalussy » avant d'adopter une résolution politique accompagnant son rapport voté mardi.
Les propositions législatives de la Commission sur lesquelles les députés travaillent ne correspondent pas aux dernières versions sur lesquelles planchent la Commission et le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CERVM). Les députés se réuniront le 12 juin à Strasbourg pour voter la résolution législative une fois qu'ils auront pris connaissance des dernières évolutions du dossier et de la manière dont leur position aura été prise en compte.
Dans leur rapport, les députés ont adopté des amendements sur les questions liées aux conflits d'intérêts et aux incitations (« inducements ») à l'investissement. Ils ont adopté une clause de révision relative à la conservation des données sur les clients et les transactions, notamment par le biais d'enregistrement des appels téléphoniques. Les législations nationales diffèrent de manière importante sur ce point.
La Commission a présenté ces mesures d'exécution en février (voir EUROPE n°9125). Celles-ci détaillent les dispositions de la directive « MiFID » qui touchent aux relations entre une entreprise d'investissement et ses clients telles que les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts ou les règles de traitement des ordres des clients. Elles entreront en vigueur au 1er novembre 2007 en même temps que la directive 2004/39/CE.